Taxe Foncière - TFPNB - Qui est propriétaire
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 sept. 2015 à 14:17
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jmp59
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1 sept. 2015 à 11:41
1 sept. 2015 à 11:41
Bonjour,
Il est propriétaire indivis. Pour le fisc du moment qu'il y en un qui paie peu importe lequel.
Et ça ne lui donne aucun droit particulier quel que soit le nombre d'années pendant lequel il le fait.
Il est propriétaire indivis. Pour le fisc du moment qu'il y en un qui paie peu importe lequel.
Et ça ne lui donne aucun droit particulier quel que soit le nombre d'années pendant lequel il le fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2015 à 14:00
Cependant je n'ai trouvé aucun texte validant cette hypothèse.
1 sept. 2015 à 14:17