Taxe Foncière - TFPNB - Qui est propriétaire
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une fratrie et possédons en indivision un terrain constructible non bâti.
L'un d'entre nous paye la taxe foncière depuis 20 ans et ne nous demande plus notre cote part depuis plusieurs années.
Celui qui paye la taxe foncière peut-il devenir légalement propriétaire du bien au bout d'un certain nombre d'années ?
Nous sommes une fratrie et possédons en indivision un terrain constructible non bâti.
L'un d'entre nous paye la taxe foncière depuis 20 ans et ne nous demande plus notre cote part depuis plusieurs années.
Celui qui paye la taxe foncière peut-il devenir légalement propriétaire du bien au bout d'un certain nombre d'années ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant je n'ai trouvé aucun texte validant cette hypothèse.