Vente de vigne
Matjoha
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Matjoha Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 10:51
Matjoha Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 10:51
Hello, je voudrais savoir combien je vais verser de taxes si je vend 0,70ha de vigne en Champagne ? Je ne m'entend plus avec ma famille, et je souhaite couper les ponts avec ce bien qui nous lie encore.
Une autre question aussi, est-ce qu'un père peut faire une augmentation de capitale des parts d'une earl, dont la gérance majoritaire est à son ainée , sans donner de contrepartie à ses deux autres frères et soeur ?
Cordialement merci
Une autre question aussi, est-ce qu'un père peut faire une augmentation de capitale des parts d'une earl, dont la gérance majoritaire est à son ainée , sans donner de contrepartie à ses deux autres frères et soeur ?
Cordialement merci
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roudoudou22
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1 sept. 2015 à 09:30
1 sept. 2015 à 09:30
combien je vais verser de taxes si je vend 0,70ha de vigne en Champagne ?
Prix d'acquisition ?
Date d'acquisition ?
Prix de cession ?
Prix d'acquisition ?
Date d'acquisition ?
Prix de cession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2015 à 10:51
Le prix d'acquisition était environ 700.000€
C'était une donation faite par mon père en 2009
Le prix de cession doit être légèrement supérieur
Mais au vu d'un bail en fermage signé avec une earl, droit de préemption oblige, et pseudo magouille de notaire, le prix de vente sera sensiblement identique, enfin, c'est ce que je pense, sans savoir précisément
Cordialement