Prime Mariage pour Gay

Mariage gay - 31 août 2015 à 11:13
Ysabe_l Messages postés 12579 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 août 2015 à 11:31
Bonjour,
Je suis en couple Gay, mon employeur octroi des primes lorsque les agents se marient, ce droit est dans les statuts.
Par contre ces statuts étant rédigés il y un bon nombre d'année, rien n'est prévu pour les mariages Gay. Mon employeur peut il refuser de me verser cette prime sous prétexte que le statut ne prévoit pas les mariages homosexuel?
Car après renseignement auprès de ma hiérarchie il parait que c'est de ce fait au bon vouloir de mon patron. n'est ce pas un cas de discrimination??
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2 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
31 août 2015 à 11:29
Bonjour
Oui, c'est clairement de la discrimination
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Ysabe_l Messages postés 12579 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 8 631
31 août 2015 à 11:31
Bonjour

Un mariage est un mariage.

Il serait étonnant qu'il soit précisé que la prime ne concerne que les mariages hétérosexuels puisque comme vous le dites à l'époque ils étaient les seuls mariages possibles. De toute manière cette précision serait illégale car discriminante selon l'orientation sexuelle.

Donc pas besoin de précision concernant le mariage et le sexe des mariés. Vous vous mariez, les statuts prévoient une prime, vous avez droit à la prime.
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