Prime Mariage pour Gay
Mariage gay
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couple Gay, mon employeur octroi des primes lorsque les agents se marient, ce droit est dans les statuts.
Par contre ces statuts étant rédigés il y un bon nombre d'année, rien n'est prévu pour les mariages Gay. Mon employeur peut il refuser de me verser cette prime sous prétexte que le statut ne prévoit pas les mariages homosexuel?
Car après renseignement auprès de ma hiérarchie il parait que c'est de ce fait au bon vouloir de mon patron. n'est ce pas un cas de discrimination??
Je suis en couple Gay, mon employeur octroi des primes lorsque les agents se marient, ce droit est dans les statuts.
Par contre ces statuts étant rédigés il y un bon nombre d'année, rien n'est prévu pour les mariages Gay. Mon employeur peut il refuser de me verser cette prime sous prétexte que le statut ne prévoit pas les mariages homosexuel?
Car après renseignement auprès de ma hiérarchie il parait que c'est de ce fait au bon vouloir de mon patron. n'est ce pas un cas de discrimination??
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2 réponses
Bonjour
Un mariage est un mariage.
Il serait étonnant qu'il soit précisé que la prime ne concerne que les mariages hétérosexuels puisque comme vous le dites à l'époque ils étaient les seuls mariages possibles. De toute manière cette précision serait illégale car discriminante selon l'orientation sexuelle.
Donc pas besoin de précision concernant le mariage et le sexe des mariés. Vous vous mariez, les statuts prévoient une prime, vous avez droit à la prime.
Un mariage est un mariage.
Il serait étonnant qu'il soit précisé que la prime ne concerne que les mariages hétérosexuels puisque comme vous le dites à l'époque ils étaient les seuls mariages possibles. De toute manière cette précision serait illégale car discriminante selon l'orientation sexuelle.
Donc pas besoin de précision concernant le mariage et le sexe des mariés. Vous vous mariez, les statuts prévoient une prime, vous avez droit à la prime.
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