Procédure d'expulsion d'un locataire qui habite chez mes parents
NeoDu13
Messages postés2Date d'inscriptiondimanche 30 août 2015StatutMembreDernière intervention 3 septembre 2015
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30 août 2015 à 17:29
NeoDu13
Messages postés2Date d'inscriptiondimanche 30 août 2015StatutMembreDernière intervention 3 septembre 2015
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3 sept. 2015 à 02:56
Bonjour à tous,
Mon grand frère, de 46 ans, handicapé moteur-cérébral a toujours eu besoin d'un auxiliaire de vie. Mon père a 80 ans et ma mère 74 ans. Ils n'ont plus la meme forme qu'auparavant, cela va de soit. De plus, mon papa a eu un AVC le 10 juillet 2014. Il a une aphasie partielle et une hémiplégie du coté droit à ce jour.
Mon frère a des troubles du comportement et des crises de colère, de tristesse, violentes quand il prend conscience de son handicap. Les personnes que l'on a reçues par le biais de pole emploi ou par annonce ont fait des essais mais aucune n'a souhaité travailler avec ces contraintes.
Nous sommes français d'origine vietnamienne. Un "ami" du pays d'origine de la famille parle français et vietnamien comme mon grand frère qui parle les 2 aussi. C'est une condition qui n'était pas indispensable mais un véritable plus. Mes parents ont effectué une démarche pour le faire venir en France suite à l'autorisation de la Direction Départementale du 13 en Juillet 2011. Il a travaillé par le biais des chèques CESU. (Malheureusement aucun contrat de travail n'avait été établi car mes parents avaient été mal renseignés en pensant que les fiches de paie réalisées par l'organisme faisait office de Contrat de Travail)
Il occupait une chambre particulière et profitait des installations de la vie courante de mes parents aussi. (salon, cuisine, salle de bain, éléctricité etc...) Vers fin 2011, il a voulu faire venir sa femme et son fils. Selon lui, un bail devait etre fait : 2 chambres (11 m2 et 9 m2), salle de bain personnelle qui a été construite, tout en gardant le droit de jouir de la grande cuisine et du salon => Loyer à 300€/mois + 80€ de charges pour une belle villa + construction d'une nouvelle salle de bain + grand aménagement de l'ancien garage pour pouvoir donner au couple de l'intimité. C'est devenu une chambre de 30 m2...
Sans rentrer dans les détails sur son travail avec mon frère, le résultat était clair : il est incompétent pour ce métier.
Sa femme et son fils sont arrivés grace au regroupement familial en Aout 2014. Depuis, la situation s'empire de jour en jour, profitant de la maladie de mon père. Il ne travaille plus depuis le mi-Juillet 2015. Il a démissionné en Janvier en demandant 6 mois de préavis ! (après la crise d'épilepsie de mon papa, séquelle de son AVC comme par hasard...) Pendant les heures de "travail" effectuées, nous nous sommes rendus comptent qu'il laissait seul mon frère (qui a besoin de présence constante) pour s'occuper de son fils ! INCROYABLE ET INCONSCIENT !!!
ILS NE PAYENT PAS DE LOYERS DEPUIS LE DEBUT DU BAIL ETABLI ! En utilisant malgré tout l'eau et l'éléctricité de mes parents bien sur.
Le couple et l'enfant ne veulent pas quitter le domicile de mes parents malgré un engagement écrit de Mi-Juillet disant qu'ils partiraient le 31 Aout 2015. (Rien n'a bougé, ils ont changé d'avis depuis en se rendant compte du prix des loyers ailleurs)
Démarches effectuées : - Faire valoir de sa lettre de démission de Janvier 2015. Il n'est plus au service de mon frère handicapé. J'ai demandé à etre licencié pour aider mes parents et mon frère. (En copie à la préfécture)
- Multiples relances depuis Février 2015 pour loyers impayés avec Accusé de Réception. Ils vivent chez mes parents comme si c'était chez eux ! Ils ne nous regardent meme pas ou ne adressent jamais la parole. (En copie à la préfécture)
La présence de cette famille dans ce domicile nuit gravement à la senté mentale et physique de mon frère, ma mère et mon père.
Je vous supplie de nous aider à trouver un moyen pour faire quitter ces individus du domicile, meme sans demande de remboursement de loyers. Eux,qui ne souhaitent meme pas s'intégrer en France sont devenus avides et inhumains. L'argent les a fait changer.
Bref, que peut-on faire si demain, (ce qui semble très fort probable vu que rien n'a été fait), ils décident de rester et de ne pas partir ce 31 Aout, comme sur le papier écrit et signé par ma mère et lui ?
Ils nous narguent en sachant très bien que l'on ne peut pas se rendre justice soi-meme mais en vous mettant à ma place, n'auriez-vous pas déjà craquer ? :(
Ils nous ont volé l'exemplaire du bail pour faire croire à un bail oral et touchent les aides de la CAF. La police dit que ça ne sert à rien de faire un PV car il n'y a aucune preuve pour le(s) vols qu'il y a eu dans la maison.
Nous sommes à bout de force.
- Comment pouvoir les expulser ?
- Est-ce possible de récupérer les loyers meme si ce n'est pas le plus important ? (ma mère est le garant et s'est portée caution)
- Combien de temps cela peut-il durer ?
- Quelles démarches peut-on faire en plus pour qu'ils partent le plus tot possible ?
Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos conseils.
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