Un abus de pouvoir de la caf
zaza
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, après le taitement de mon dossier pour avoir l'allocation adulte handicapée , la CAF ma demander une pièce d'identité que j'ai déjà fourni , et à ma surprise la dernière fois à la CAF il me demande un certificat de naturalisation ou l'extrait du journal officiel , j'ai fait la remarque que une carte d'identité prouve que j'ai la nationalité ,il veule rien savoir ,je pense que c'est un abus de pouvoir , même le service d'état civil et la sous préfecture mon confirmé ça , que doit je faire merci .
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4 réponses
Je suis dans le même cas :(( mais je sais ou il faut y aller pour obtenir le certificat.. Pouvez vous m'aidez svp?:)
Bonjour
Fournissez les documents demandés. La Caf est en droit de vous demander des preuves supplémentaire.
Il est toujours possible qu'une carte d identité ait été obtenue de mauvaise façon, dirons-nous
Cordialement
Fournissez les documents demandés. La Caf est en droit de vous demander des preuves supplémentaire.
Il est toujours possible qu'une carte d identité ait été obtenue de mauvaise façon, dirons-nous
Cordialement
Bonjour,
Il y a trois jours, j'ai su par un courrier de la CAF que celle ci avait demandé à ma banque mes relevés de compte. Je touche du RSA activité.
Je n'avais rien à me reprocher, et je trouve ça normal, étant donné qu'on m'accorde une aide, je dois me plier aux éventuels contrôles de la CAF.
Dans votre cas c'est pareil... Ce n'est pas de l'abus de pouvoir, vous avez des aides de l'état, il est normal de vérifier si tout est conforme.
Donnez leur votre certificat, et vous serez tranquille.
Il y a trois jours, j'ai su par un courrier de la CAF que celle ci avait demandé à ma banque mes relevés de compte. Je touche du RSA activité.
Je n'avais rien à me reprocher, et je trouve ça normal, étant donné qu'on m'accorde une aide, je dois me plier aux éventuels contrôles de la CAF.
Dans votre cas c'est pareil... Ce n'est pas de l'abus de pouvoir, vous avez des aides de l'état, il est normal de vérifier si tout est conforme.
Donnez leur votre certificat, et vous serez tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le certificat de nationalité française est délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.