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Depot de garantie

Al Claud - Modifié par Al Claud le 27/08/2015 à 23:13
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 août 2015 à 23:21
Bonjour, L'acheteur n'a pas pu reunir la somme d'un achat cela a duré 2 ans. Donc nous avons prévenu l"acheteur de l'annulation de la vente. Avons nous le droit de récupérer le dépot de garantie verser par l'acheteur au notaire. Cette vente a tout de mème eu lieu avec un autre acheteur, chez ce même Notaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
Modifié par kasom le 27/08/2015 à 23:22
Bonsoir

NON ou oui selon ce qui est noté dans le compromis que nous n'avons pas sous les yeux ...

merci

de rien
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