Depot de garantie

Al Claud -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, L'acheteur n'a pas pu reunir la somme d'un achat cela a duré 2 ans. Donc nous avons prévenu l"acheteur de l'annulation de la vente. Avons nous le droit de récupérer le dépot de garantie verser par l'acheteur au notaire. Cette vente a tout de mème eu lieu avec un autre acheteur, chez ce même Notaire ?
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

NON ou oui selon ce qui est noté dans le compromis que nous n'avons pas sous les yeux ...

merci

de rien
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