Depot de garantie
Al Claud
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, L'acheteur n'a pas pu reunir la somme d'un achat cela a duré 2 ans. Donc nous avons prévenu l"acheteur de l'annulation de la vente. Avons nous le droit de récupérer le dépot de garantie verser par l'acheteur au notaire. Cette vente a tout de mème eu lieu avec un autre acheteur, chez ce même Notaire ?
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