affaire familiale

Question

Bonjour, je suis une mère de famille qui a besoin de conseils.....

J'ai un petit garçon âgé de 5 ans. Son père et moi nous sommes séparer a ses 6 mois, nous n'étions pas marier.

Apres une situation très conflictuel avec le papa, je saisi le jaf en 2013 qui m'accorde le droit de garde. Ordonne au père une pension de 90 euro et lui accorde 1 weekend tout les 2 mois et les vacances scolaires pour voir notre fils.

Je reçoit un courrier en 2015 pour m'informer que mon ex conjoint avais saisi le jaf.
Décision rendu en juillet. La garde m'est accorder, le jaf retire la pension que le père a toujours refuser de payer et lui accorde d'avantage de visite.

Je fais parti de la classe moyenne. Mon ex conjoint vit avec les minima-sociaux
Je n'ai donc droit a aucune aide juridictionnelle. Mon ex-conjoint ne paye pas ses avocats.

A ce jour, mon ex-conjoint a fait appel ! 

Doit je être obligatoirement représenter par un avocat ?
 
Je tiens seule la charge financière de mon fils. Mes moyens sont très modeste et il m'est impossible de reprendre un avocat, sachant que mon échéancier du dernier avocat n'est pas terminer !?

Si quelqu'un peu m'éclairer s'il vous plait, est ce que je peux demander un secours auprès du procureur ?

merci d'avance pour vos réponses

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le père veut s'impliquer d'avantage pour son enfant...pourquoi est ce que cela vous gene... ?
Pour la pension s'il vit de minima sociaux ce sont des sommes non saissisable donc vous perdez votre temps d'essayer d'en obtenir une...d'autant plus que le code civil dit explicitement que celui qui est tenu à une obligation alimentaire (le pere vis à vis du fils) peut s'en acquitter en l'admettant à sa table (c'est à dire en l'hébergeant et le nourrissant)

Si votre ex conjoint a fait appel c'est qu'il voulait autre chose que ce que le JAF a décidé ? Savez vous ce qu'il veut ?

karilla21 · Answer

re Bonjour

Je n'ai mentionner nul part que cela me déranger, j'ai moi même fait en sorte que mon ex conjoint passe plus de temps que prévus avec son enfant

Que veux monsieur ?
Il souhaite la garde

Comme il me l'as souvent signer, il "fera appel chaque année auprès du jaf et fera appel jusqu'a ce qu'il obtienne la garde"

Hors, mon fils est très jeune encore et refuse lui même de rendre visite a son père
Je n'ai jamais influencer mon enfant

Monsieur ne ce préoccupe guère des besoins de son enfant, sauf quand il saisi le juge ! Pour un papa qui souhaite s'impliquer, je trouve cela triste, en sachant qu'il a toujours refuser de subvenir au besoin de notre fils.

Le Jaf qui a donner son dernier jugement, a accepter la demande d'appel de mon ex conjoint 

Comment faire sachant que je ne peux plus du tout payer l'avocat 
comment stopper ce cercle vicieux ?

Puis-je demander de l'aide au procureur ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
S'il n'a plus de pension imposer le procureur n'en a rien à cirer de vos différents ! Quand il devait payer 90 euros (soit dit en passant c'est une belle aberration de demander de payer cela à une personne qui a pour seule ressource le RSA non saisissable) vous auriez pu demander qu'il soit mis ne prison...donc plus de RSA et plus de pension pour vous (d'où le caractère aberrant de lui imposer une pension en espece)

Coté positif : il ne peut pas "faire appel" ou "demander" chaque année car une fois le jugement rendu et l'appel éventuel fait il doit justifier d'un changement de situation (de lui ou de vous) pour qu'une nouvelle demande soit recevable - s'il fait des demandes abusives il finira par être condamné à une amende civil qui elle restera à sa charge contrairement à ses frais d'avocat.

Le JAF n'a pas "accepté" l'appel - l'appel est un droit et le JAF rendra un nouveau jugement. Dans le cas de votre ex une garde (même alterné) lui donnera des plus socialement/financièrement dont il a clairement besoin...

Coté à la fois + et -
Je ne rentrerai pas sur l'enfant a t-il ou non envie d'aller chez son père et quels sont les causes de son attitude MAIS vous devez être consciente qu'a cet age il est très sensible a ce que vous ressentez, se rend compte que vous angoissé sur le sujet de ses "visites" à son père...bref on peut (ATTENTION je ne dit pas que c'est le cas ici) soutenir que s'il est angoissé c'est de votre faute !!!!

En résumé
1- à mon avis aucun espoir sérieux de recevoir une pension alimentaire en espèce et en plus c'est à double tranchant car son avocat peut facilement retourner l'argument en proposant vu ses ressources limité qu'il paye en nature c'est à dire ne accueillant l'enfant chez lui

2 - l'intérêt de l'enfant est qu'il est des relations avec les deux parents et vous pouvez proposer la résidence alterné éventuellement inégale type 6jours/8 jours (attention si aucun des deux  parent ne le demande le juge ne peut légalement la décidé...et beaucoup de parents restent des années dans des conflits débile faute de l'avoir demandé (j'ai un amis ou la procédure a débuté lorsque ces enfants avait 3 et 6 ans...ils ont été balloté de garde mère à garde père puis l'inverse, sont psychologiquement à la dérive, drogue etc et à 22 et 25 ans l'un ne parle plus à sa mère et l'autre ne parle plus à son père ...génial !

3 - le jaf a déjà élargis le droit de visite du père en juillet dite vous - comment ce sont passé les WE (ou les semaines de vacances avec le père ? C'est cela qui est important pour l'appel
Attention à ce que vous aller soutenir avec votre avocat car un enfant de 5 ans avec son père pendant une semaine a forcément passé de bonnes vacances...

Bref je serais vous je proposerait une garde alterné

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