Injonction de payer comment réagir?
sojosojo
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26 août 2015 à 00:05
Marley - 27 août 2015 à 20:43
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A voir également:
- Injonction de payer comment réagir?
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre opposition injonction de payer - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 26/08/2015 à 09:57
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Bonjour,
Tu ne le dis pas, mais je suppose que l'huissier a un titre exécutoire.
S'il n'en a pas tout ce qu'il te raconte c'est du bluff.
Au point où en sont les choses un seul recours, le Juge de l'Exécution
Lui seul pourra éventuellement imposer à l'huissier d'accepter un calendrier de paiements compatible avec tes ressources.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Tu ne le dis pas, mais je suppose que l'huissier a un titre exécutoire.
S'il n'en a pas tout ce qu'il te raconte c'est du bluff.
Au point où en sont les choses un seul recours, le Juge de l'Exécution
Lui seul pourra éventuellement imposer à l'huissier d'accepter un calendrier de paiements compatible avec tes ressources.
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Sysae
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26 août 2015 à 13:24
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Bjr,
Vous n'avez pas répondu à la question de JMP, savais vous, si un jugement et donc un titre exécutoire a été émis à votre encontre?
- votre dette date de quand )
- à quand remonte la dernière échéance impayée ?
Quelques précisions permettraient des réponses plus ciblées à la situation actuelle.
Merci à vous
Cdlt
Vous n'avez pas répondu à la question de JMP, savais vous, si un jugement et donc un titre exécutoire a été émis à votre encontre?
- votre dette date de quand )
- à quand remonte la dernière échéance impayée ?
Quelques précisions permettraient des réponses plus ciblées à la situation actuelle.
Merci à vous
Cdlt
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 26/08/2015 à 13:34
Modifié par sleepy00 le 26/08/2015 à 13:34
la réponse est donné dans le premier message
"à ma porte m'apportant une injonction de payer." "m'a également parlé de faire opposition à cette injonction"
soit le délai d'un mois depuis cette injonction de payer est passé, et donc il y a bien un titre exécutoire
soit cela ne va pas tarder a moins que la personne fasse opposition.
"à ma porte m'apportant une injonction de payer." "m'a également parlé de faire opposition à cette injonction"
soit le délai d'un mois depuis cette injonction de payer est passé, et donc il y a bien un titre exécutoire
soit cela ne va pas tarder a moins que la personne fasse opposition.
Sysae
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sleepy00
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26 août 2015 à 13:37
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Bjr sleepy,
Ah oui, en effet, je suis "passée au travers", merci à vous. :-)
Cdlt
Ah oui, en effet, je suis "passée au travers", merci à vous. :-)
Cdlt
jmp59
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26 août 2015 à 13:47
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Opposition à quoi ? y a-t-il un titre exécutoire ou pas ?
Autrement dit, cette affaire a-t-elle été jugée ? C'est ce que je demandais au début.
Il est bien certain que tu devras finalement payer et tu en es consciente. Mais il semble que la procédure en soit encore au stade du recouvrement " amiable".
Dans ce cas on est encore loin de la visite d'huissiers pour estimer tes meubles.
Autrement dit, cette affaire a-t-elle été jugée ? C'est ce que je demandais au début.
Il est bien certain que tu devras finalement payer et tu en es consciente. Mais il semble que la procédure en soit encore au stade du recouvrement " amiable".
Dans ce cas on est encore loin de la visite d'huissiers pour estimer tes meubles.
sojosojo
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29 novembre 2016
26 août 2015 à 14:21
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Malheureusement au rdv que j'ai eu mardi, la personne qui m'a reçue ( je ne sais pas qui, elle ne s'est pas présentée) m'a dit que qqn viendrait estimer mes biens dans une quinzaine de jours. Je pense donc que cette histoire a été jugée...ou je crois qu'elle le sera dans un mois, délai d'opposition. Tout est très flou j'avoue ne pas comprendre les choses :(
Je peux donc reprendre contact avec ma banque pour un arrangement ou c'est trop tard?
Pour moi ça prends des proportions énormes alors que vraiment je ne suis pas de mauvaise foi.
Je n'ai pas payé depuis 5/6 mois tout au plus c'est pour cela que je suis étonnée de la réaction de ma banque...mais bon....encore une fois les torts m'incombent !!
Je peux donc reprendre contact avec ma banque pour un arrangement ou c'est trop tard?
Pour moi ça prends des proportions énormes alors que vraiment je ne suis pas de mauvaise foi.
Je n'ai pas payé depuis 5/6 mois tout au plus c'est pour cela que je suis étonnée de la réaction de ma banque...mais bon....encore une fois les torts m'incombent !!
jmp59
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26 août 2015 à 18:53
26 août 2015 à 18:53
J'y vois un peu plus clair et je pense pouvoir reconstituer comment les choses se sont passées. Rien que de très classique.
Pendant une certaine période tu as été dans l'impossibilité de verser régulièrement les mensualités de ton emprunt. Comme le contrat le prévoit la banque a prononcé la Déchéance du terme
Forte de cette formalité la banque s'est adressée au tribunal pour obtenir une ordonnance portant injonction de payer
La banque t'a ensuite envoyé un huissier pour te signifier cette ordonnance.
A la réception de celle-ci, tu pouvais (tu peux encore ?) t'y opposer. Cette opposition prend la forme d'une déclaration contre récépissé, ou d'une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision. Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Donc question importante : A QUELLE DATE L'HUISSIER S'EST IL PRÉSENTÉ CHEZ TOI ?
Pendant une certaine période tu as été dans l'impossibilité de verser régulièrement les mensualités de ton emprunt. Comme le contrat le prévoit la banque a prononcé la Déchéance du terme
Forte de cette formalité la banque s'est adressée au tribunal pour obtenir une ordonnance portant injonction de payer
La banque t'a ensuite envoyé un huissier pour te signifier cette ordonnance.
A la réception de celle-ci, tu pouvais (tu peux encore ?) t'y opposer. Cette opposition prend la forme d'une déclaration contre récépissé, ou d'une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision. Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Donc question importante : A QUELLE DATE L'HUISSIER S'EST IL PRÉSENTÉ CHEZ TOI ?
sojosojo
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29 novembre 2016
26 août 2015 à 20:59
26 août 2015 à 20:59
Oui c'est exactement ce qui s'est passé! Ce que je ne comprends pas c'est l'intérêt de l'opposition puisque je suis en tort...tu vois ce que je veux dire? Quels sont les éléments positifs pour moi de faire ça?
Il s'est présenté le 21 aout.
Il s'est présenté le 21 aout.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Attention, pour faire opposition il faut un motif..sinon le juge ne vas pas apprécier, mais pas du tout.
Si vous souhaitez obtenir un échéancier du JEX, il faut assigner par huissier.
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sojosojo
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29 novembre 2016
27 août 2015 à 18:35
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D'accord merci. Donc concrètement je n'ai rien a faire hormis trouver la somme due?
sojosojo
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29 novembre 2016
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Marley
27 août 2015 à 18:56
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C'est une procédure gratuite?
Marley
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sojosojo
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29 novembre 2016
27 août 2015 à 18:57
27 août 2015 à 18:57
Il y a les frais de l'assignation par huissier.
sojosojo
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Marley
27 août 2015 à 19:31
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D'accord donc en gros je fais appel a un huissier contre l huissier qui me demande l'argent ?
Marley
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sojosojo
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29 novembre 2016
27 août 2015 à 19:32
27 août 2015 à 19:32
Non, contre le créancier.
26 août 2015 à 10:08
Lui seul pourra éventuellement imposer à l'huissier d'accepter un calendrier de paiements compatible avec tes ressources.
Pas tout à fait, l'article 1244.1 ne permet que 24 mois de délais. Le JEX ne peux accorder plus.
26 août 2015 à 11:31
Cela veut dire que je devrais rembourser en 24 mois maximum si je fais appel au juge de l exécution?
Faut il que je fasse opposition comme la loi le prevoit? ( alors que je suis en tort, je le sais bien...)
Modifié par sleepy00 le 26/08/2015 à 13:32
cela vous laisse au moins le temps d'améliorer la situation tout en remboursant un peu,
et dans 2 ans il sera encore temps de négocier avec l'huissier pour payer le solde en plusieurs fois.
il y a aussi tout simplement la possibilité de trouver un accord d'échéancier avec le créancier via l'huissier
26 août 2015 à 13:49
Pensez vous que ce soit la meilleure solution de faire appel à ce juge ou bien de trouver les 3000e que me demande l huissier en première attention et ensuite des échéances de 300? Sachant que pour les 3000 c'est pas facile non plus ?
Merci beaucoup a vous!!!!!
26 août 2015 à 13:58