Injonction de payer comment réagir?

sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 26 août 2015 à 00:05
 Marley - 27 août 2015 à 20:43
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous pour un gros problème que je traverse.

J'ai repris mes études à 33 ans et pour cela j'ai du contracter un gros crédit étudiant. A la fin de cette formation ( infirmière) j'ai eu des difficultés pour régler les mensualités de 300 euros vu mon salaire de 1200E. A plusieurs reprises j'ai eu des rdv avec le directeur de la banque, lui expliquant la situation. Depuis quelques mois et une période de chômage de quelques jours par mois, donc ne permettant pas un salaire correct, les créances n'ont pas été versées. J'ai écrit en RAR plusieurs fois pour leur expliquer la situation, je n'ai jamais eu d'autres retours que m'obligeant à payer.
Et en juillet j'ai reçu un courrier d'un huissier me demandant de payer. J'ai fait de l'intérim je leur ai donc dit que je paierais 200e mi aout, ce que j'ai fait. Et une semaine après un huissier est venu sonner ( comme un forcené cela dit en passant...) à ma porte m'apportant une injonction de payer.
Aujourd'hui j'avais rdv à l'agence. La personne qui m'a reçu me dit que je dois payer les 13 000 euros restant d'un coup. Bien sûr cela est impossible sinon je n'aurais pas fait de crédit. Elle me dit que je dois demander à qqn de faire un crédit pour moi et que je rembourserais par la suite !!! Et après 10mn à lui expliquer que je ne pouvais pas faire cela, elle me dit " au pire 3000 euros d'un coup et 300 jusqu'à la fin de la dette". Même 3000euros c'est énorme à trouver pour moi.
Elle m'a parlé que les huissiers viendraient chez moi estimer mes biens....
Cela prend des proportions énormes et qui me font très peur ( j'ai deux enfants).
A l'heure d'aujourd'hui j'ai trouvé un CDI, je commence le 1er septembre. Pas cher payé mais CDI.
La personne qui m'a reçu m'a également parlé de faire opposition à cette injonction mais bon...je suis en tort...mais je ne peux pas payer la totalité non plus !!!

Quels conseils me donneriez vous? elle doit me rappeler dans 15 jours savoir si j'ai trouvé les 3000 euros ou les 13000!!!
Je n'ai pas envie que les huissiers viennent chez moi estimer mes biens. Cela me rend vraiment triste et très angoissée.

Merci pour votre aide précieuse.
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6 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 26/08/2015 à 09:57
Bonjour,

Tu ne le dis pas, mais je suppose que l'huissier a un titre exécutoire.
S'il n'en a pas tout ce qu'il te raconte c'est du bluff.

Au point où en sont les choses un seul recours, le Juge de l'Exécution

Lui seul pourra éventuellement imposer à l'huissier d'accepter un calendrier de paiements compatible avec tes ressources.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Bonjour,

Lui seul pourra éventuellement imposer à l'huissier d'accepter un calendrier de paiements compatible avec tes ressources.

Pas tout à fait, l'article 1244.1 ne permet que 24 mois de délais. Le JEX ne peux accorder plus.
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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
26 août 2015 à 11:31
Merci a vous.

Cela veut dire que je devrais rembourser en 24 mois maximum si je fais appel au juge de l exécution?
Faut il que je fasse opposition comme la loi le prevoit? ( alors que je suis en tort, je le sais bien...)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 26/08/2015 à 13:32
Le JEX peux accorder 23 mensualités selon vos possibilités, et geler les intérets et frais supplémentaire. Mais lors de la 24 eme mensualité il faudra solder, sinon l'huissier reprendra les poursuites.

cela vous laisse au moins le temps d'améliorer la situation tout en remboursant un peu,
et dans 2 ans il sera encore temps de négocier avec l'huissier pour payer le solde en plusieurs fois.


il y a aussi tout simplement la possibilité de trouver un accord d'échéancier avec le créancier via l'huissier
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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
26 août 2015 à 13:49
Merci!!! Donc je peux reprendre contact avec ma banque pour voir le choses avec eux?
Pensez vous que ce soit la meilleure solution de faire appel à ce juge ou bien de trouver les 3000e que me demande l huissier en première attention et ensuite des échéances de 300? Sachant que pour les 3000 c'est pas facile non plus ?
Merci beaucoup a vous!!!!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 août 2015 à 13:58
vous pouvez, mais ils ne sont pas obliger d'accepter
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
26 août 2015 à 13:24
Bjr,

Vous n'avez pas répondu à la question de JMP, savais vous, si un jugement et donc un titre exécutoire a été émis à votre encontre?

- votre dette date de quand )
- à quand remonte la dernière échéance impayée ?

Quelques précisions permettraient des réponses plus ciblées à la situation actuelle.

Merci à vous

Cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 26/08/2015 à 13:34
la réponse est donné dans le premier message

"à ma porte m'apportant une injonction de payer." "m'a également parlé de faire opposition à cette injonction"

soit le délai d'un mois depuis cette injonction de payer est passé, et donc il y a bien un titre exécutoire
soit cela ne va pas tarder a moins que la personne fasse opposition.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
26 août 2015 à 13:37
Bjr sleepy,

Ah oui, en effet, je suis "passée au travers", merci à vous. :-)

Cdlt
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
26 août 2015 à 13:47
Opposition à quoi ? y a-t-il un titre exécutoire ou pas ?
Autrement dit, cette affaire a-t-elle été jugée ? C'est ce que je demandais au début.

Il est bien certain que tu devras finalement payer et tu en es consciente. Mais il semble que la procédure en soit encore au stade du recouvrement " amiable".
Dans ce cas on est encore loin de la visite d'huissiers pour estimer tes meubles.

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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
26 août 2015 à 14:21
Malheureusement au rdv que j'ai eu mardi, la personne qui m'a reçue ( je ne sais pas qui, elle ne s'est pas présentée) m'a dit que qqn viendrait estimer mes biens dans une quinzaine de jours. Je pense donc que cette histoire a été jugée...ou je crois qu'elle le sera dans un mois, délai d'opposition. Tout est très flou j'avoue ne pas comprendre les choses :(

Je peux donc reprendre contact avec ma banque pour un arrangement ou c'est trop tard?

Pour moi ça prends des proportions énormes alors que vraiment je ne suis pas de mauvaise foi.

Je n'ai pas payé depuis 5/6 mois tout au plus c'est pour cela que je suis étonnée de la réaction de ma banque...mais bon....encore une fois les torts m'incombent !!
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
26 août 2015 à 18:53
J'y vois un peu plus clair et je pense pouvoir reconstituer comment les choses se sont passées. Rien que de très classique.

Pendant une certaine période tu as été dans l'impossibilité de verser régulièrement les mensualités de ton emprunt. Comme le contrat le prévoit la banque a prononcé la Déchéance du terme

Forte de cette formalité la banque s'est adressée au tribunal pour obtenir une ordonnance portant injonction de payer

La banque t'a ensuite envoyé un huissier pour te signifier cette ordonnance.
A la réception de celle-ci, tu pouvais (tu peux encore ?) t'y opposer. Cette opposition prend la forme d'une déclaration contre récépissé, ou d'une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision. Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Donc question importante : A QUELLE DATE L'HUISSIER S'EST IL PRÉSENTÉ CHEZ TOI ?

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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
26 août 2015 à 20:59
Oui c'est exactement ce qui s'est passé! Ce que je ne comprends pas c'est l'intérêt de l'opposition puisque je suis en tort...tu vois ce que je veux dire? Quels sont les éléments positifs pour moi de faire ça?
Il s'est présenté le 21 aout.
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Bonjour,

Attention, pour faire opposition il faut un motif..sinon le juge ne vas pas apprécier, mais pas du tout.

Si vous souhaitez obtenir un échéancier du JEX, il faut assigner par huissier.
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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
27 août 2015 à 18:35
D'accord merci. Donc concrètement je n'ai rien a faire hormis trouver la somme due?
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Ou assigner le créancier devant le JEX pour obtenir des délais..
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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 > Marley
27 août 2015 à 18:56
C'est une procédure gratuite?
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Marley > sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
27 août 2015 à 18:57
Il y a les frais de l'assignation par huissier.
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sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 > Marley
27 août 2015 à 19:31
D'accord donc en gros je fais appel a un huissier contre l huissier qui me demande l'argent ?
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Marley > sojosojo Messages postés 16 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
27 août 2015 à 19:32
Non, contre le créancier.
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