Déclaration fausse dans acte de vente/cuve a fioul
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Mchal
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25 août 2015 à 13:24
mchal - 25 août 2015 à 14:04
mchal - 25 août 2015 à 14:04
A voir également:
- Déclaration fausse dans acte de vente/cuve a fioul
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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kasom
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25 août 2015 à 13:42
25 août 2015 à 13:42
bonjour
Selon l'acte de vente, le vendeur a déclaré "ladite cuve a été neutralisée et sablée".
si c'est bien noté VOTRE notaire a raison, inutile de vous rapprocher du notaire du vendeur, il ne bougera pas le petit doigt
reste à contacter le vendeur, et s'il ne réagit pas, passer par la case "avocat"
voyez dans votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique c'est le moment
Selon l'acte de vente, le vendeur a déclaré "ladite cuve a été neutralisée et sablée".
si c'est bien noté VOTRE notaire a raison, inutile de vous rapprocher du notaire du vendeur, il ne bougera pas le petit doigt
reste à contacter le vendeur, et s'il ne réagit pas, passer par la case "avocat"
voyez dans votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique c'est le moment
25 août 2015 à 14:04
Je vais passer par mon assurance habitation