Déclaration fausse dans acte de vente/cuve a fioul
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Mchal
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mchal -
mchal -
Bonjour
Nous avons acheté une maison en janvier de cette année.
Il y a dans notre maison une cuve a mazout hors sol, qui n'est plus utilisée et qui est dans une annexe au garage. Suites aux travaux importants de rénovation que nous avons menés, des odeurs de fioul nous ont amené à regarder de plus près cette cuve...
Selon l'acte de vente, le vendeur a déclaré "ladite cuve a été neutralisée et sablée".
Or il n'en est rien ! Un professionnel nous a chiffré le coût pour son évacuation et notre notaire nous a demandé de prendre contact avec les anciens propriétaires car ces travaux seraient pour lui à leur charge. Mais le notaire des anciens propriétaires leur a dit qu'il n'en est rien car la maison a été achetée "en l'état".
Il s'agit tout de même d'une fausse déclaration.
Les deux notaires s'opposent donc, qu'en est-il selon vous ?
Merci d'avance pour votre aide
Nous avons acheté une maison en janvier de cette année.
Il y a dans notre maison une cuve a mazout hors sol, qui n'est plus utilisée et qui est dans une annexe au garage. Suites aux travaux importants de rénovation que nous avons menés, des odeurs de fioul nous ont amené à regarder de plus près cette cuve...
Selon l'acte de vente, le vendeur a déclaré "ladite cuve a été neutralisée et sablée".
Or il n'en est rien ! Un professionnel nous a chiffré le coût pour son évacuation et notre notaire nous a demandé de prendre contact avec les anciens propriétaires car ces travaux seraient pour lui à leur charge. Mais le notaire des anciens propriétaires leur a dit qu'il n'en est rien car la maison a été achetée "en l'état".
Il s'agit tout de même d'une fausse déclaration.
Les deux notaires s'opposent donc, qu'en est-il selon vous ?
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
bonjour
Selon l'acte de vente, le vendeur a déclaré "ladite cuve a été neutralisée et sablée".
si c'est bien noté VOTRE notaire a raison, inutile de vous rapprocher du notaire du vendeur, il ne bougera pas le petit doigt
reste à contacter le vendeur, et s'il ne réagit pas, passer par la case "avocat"
voyez dans votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique c'est le moment
Selon l'acte de vente, le vendeur a déclaré "ladite cuve a été neutralisée et sablée".
si c'est bien noté VOTRE notaire a raison, inutile de vous rapprocher du notaire du vendeur, il ne bougera pas le petit doigt
reste à contacter le vendeur, et s'il ne réagit pas, passer par la case "avocat"
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