Préavis / Départ professionnel / Bien en location
a.c.rennes
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2015 à 13:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2015 à 13:03
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sleepy00
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25 août 2015 à 13:03
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Si votre conjoint est bien sur le bail
sa situation suffit pour justifier d'un préavis réduit à un mois
mais le préavis réduit, ne s'applique qu'en cas de mutation, avec justificatif.
si ce n'est pas une mutation, je pense que cela ne fonctionne pas.
sa situation suffit pour justifier d'un préavis réduit à un mois
mais le préavis réduit, ne s'applique qu'en cas de mutation, avec justificatif.
si ce n'est pas une mutation, je pense que cela ne fonctionne pas.