annuler promesse de vente

Question

Bonjour, je suis le vendeur,  j'avais accepte une promesse unilaterale de vente d'un studio, je m'apercois  que sur le document aucune date limite? le notaire m'avais dis que sa cliente voulait signer debut Octobre car ses emprunts avaient du retard. dois-je accepter ou suspendre la promesse..merci a l'avance.

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. une remarque:votre PUV a  été mal rédigée car elle devrait comporter une date butoir pour la levée d'option.
Ceci dit et dans votre cas, pour que cette PUV devienne caduque, il faut que vous adressiez une mise en demeure à votre acquéreur lui demandant de lever l'option dans le délai de ....... .
S'il ne s'est pas prononcé dans le délai imparti, la PUV est caduque. Faire attention à ce que le délai dont il a disposé lui ait permis d'effectuer les démarches nécessaires pour se renseigner.

Fenetr · Answer

Bonsoir , 
Je pense ( avis perso et non pro ) qu'une promesse de vente doit être tenue maintenant je pense que vous devriez pouvoir annulé cette promesse dans le cas où aucun délais n'a êtes accorder cela sous-entendrait que l'acheteur pourrait éventuellement acheter en 2020 !!! Faudrait peut être vous renseigner au près d'une agence immobilière quelconque , un notaire , un avocat ou encore une association t'el que UFC que choisir ....désolé ma réponse reste vague ...bon courage en tout cas

Annuler promesse de vente

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters