assurance, emprunt et invalidité

Question

Bonjour, j'ai fait un emprunt immobilier en 2012.le jour de la signature du contrat d'assurance j'étais en arrêt maladie et je ne l'ai pas signalé. hors depuis 2014 j'ai été mise en invalidité cat2. quelles sont les conséquences si je souhaite renégocier mon emprunt? la banque peut elle contacter l'assurance? autre question, l'assurance peut elle néanmoins prendre en charge mon emprunt?

vancoco · Answer

Bonjour,
d'après moi si l'assurance apprend que vous étiez arrêt maladie et que vous ne les avez ps informer, il pourrait tous simplement soit vous radiez pour fausse déclaration ou modifier le contrat en excluant la pathologie pour laquelle vous étiez en arrêt.
Cordialement,

Sysae · Answer

Bjr, 

D'autre part, en plus de ce qui vient d'être dit précédemment, relisez bien les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance. 

Qu'entendent-ils par invalidité, la description qui en est faite ? À partir de quel taux ? 

Car en fonction du type d'invalidité, elle peut ne pas être prise en charge par le contrat. 

En outre, n'ayant pas informé l'assurance au moment de la souscription du contrat, vous vous êtes mise dans une position fortement délicate. Les clauses de tels contrats étant claires: vous devez informer l'assureur de votre état actuel ( moment de la souscription) et tout changement à venir. 

Dans votre cas, eu égard de ces éléments, n'espérez pas la prise en charge de votre prêt par l'assurance, qui:

- se dégagera de la garantie si elle pouvait avoir lieu, et ne prendra pas en charge votre pathologie, comme évoqué précédemment, 

Ou 

- dénoncera le contrat pour faute de l'assuré ( vous) et prononcera la résiliation du contrat. 

Votre position actuelle est très délicate. 

Cdlt

Sysae · Answer

Bjr,

Cette précision est importante, après cet arrêt d'une semaine avez vous repris votre activité et donc votre arrêt longue maladie débuté bien après ( combien de temps après ?)ou avez vous été prolongée en arrêt longue maladie et l'invalidité ayant bien entendu suivi ? 

Cdlt

Sysae · Answer

Bsr, 

Si c'était le 1er arret d'une longue lignée, alors, rien ne vous empêcherai d'essayer de prétendre à la garantie, car rien, au regard de ce que vous dite (je ne suis pas dans le détail des petits papiers que je n'ai pas) ne semblerait s'y opposer. 

En revanche, relisez bien les termes des conditions générales et particulières du contrat d'assurance, car comme expliqué précédemment, l'invalidité entendue par l'assuré n'est pas forcément celle entendue par l'assureur.
D'autre part, le pourcentage d'invalidité attribué par la CPAM, ne sera pas forcément le même que celui sur lequel statuera le médecin conseil de l'assureur. 

Il peut y avoir bien des épreuves. 
Cependant si vous rentrez dans le cadre de cette garantie, il n'y a pas de raison de ne pas en bénéficier. 

Cdlt

akhesa66 · Answer

vous confirmez que dans tous les cas la bataille risque d'être longue. merci a tous pour vos réponses

Assurance, emprunt et invalidité

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