Contrat universelle
Marlette75
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis mariée depuis 2002 sur le régime de la séparation de bien. J'aimerais savoir si la communauté universelle protège vraiment l'autre conjoints? Et combien ça pourrait coûte chez le notaire? pour vous donnez un exemple l'appartement a une valeur de 5 000,000. Nos enfants sont mineurs 10 et 7 ans est-ce qu'il ne seront pas pénaliser? En passant par ce régime?. Merci
A voir également:
- Contrat universelle
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
En présence d'enfants, la communauté universelle n'est pas la meilleure solution, et il vous faudra recueillir l'accord des enfants.
Et il n'y aura alors qu'une seule succession, avec, bien sûr une seule fois les franchises d'impôts.
Réfléchissez bien avant de vous lancer.
Voir:
http://interetsprives.grouperf.com/article/0636/ms/intprims0636famcom01.html
En présence d'enfants, la communauté universelle n'est pas la meilleure solution, et il vous faudra recueillir l'accord des enfants.
Et il n'y aura alors qu'une seule succession, avec, bien sûr une seule fois les franchises d'impôts.
Réfléchissez bien avant de vous lancer.
Voir:
http://interetsprives.grouperf.com/article/0636/ms/intprims0636famcom01.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...