Contrat universelle

Marlette75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 août 2015 à 10:26
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 août 2015 à 10:35
Bonjour, je suis mariée depuis 2002 sur le régime de la séparation de bien. J'aimerais savoir si la communauté universelle protège vraiment l'autre conjoints? Et combien ça pourrait coûte chez le notaire? pour vous donnez un exemple l'appartement a une valeur de 5 000,000. Nos enfants sont mineurs 10 et 7 ans est-ce qu'il ne seront pas pénaliser? En passant par ce régime?. Merci

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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
24 août 2015 à 10:35
Bonjour,

En présence d'enfants, la communauté universelle n'est pas la meilleure solution, et il vous faudra recueillir l'accord des enfants.
Et il n'y aura alors qu'une seule succession, avec, bien sûr une seule fois les franchises d'impôts.
Réfléchissez bien avant de vous lancer.

Voir:
http://interetsprives.grouperf.com/article/0636/ms/intprims0636famcom01.html
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