Decret de naturalisation
nono66
-
nono66 -
nono66 -
Bonjour, mon grand père et ma grand mère sont français mais je n'ai aucun
papier pour le prouver sauf une copie intégrale de l'acte de naissance de ma
mère que je retire jusqu'à présent de Nantes ou s'est écrit fille de père sujet
français et fille de mère sujette française sachant que ma mère est nées au
Maroc en 1935 mon grand pere en 1901 et ma grand mere en 1915 voila
reference de l'acte de ma mere (col)oujda.1935.mun..00573.j'espere
m'orienter pour trouver un decret ou un journal officiel ou seulement une date
qui peut m'aider cordialement
papier pour le prouver sauf une copie intégrale de l'acte de naissance de ma
mère que je retire jusqu'à présent de Nantes ou s'est écrit fille de père sujet
français et fille de mère sujette française sachant que ma mère est nées au
Maroc en 1935 mon grand pere en 1901 et ma grand mere en 1915 voila
reference de l'acte de ma mere (col)oujda.1935.mun..00573.j'espere
m'orienter pour trouver un decret ou un journal officiel ou seulement une date
qui peut m'aider cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
Voir peut être la Préfecture ou la mairie
ou le lien ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4369960-comment-trouver-un-decret-de-naturalisation -
BONJOUR MERCI POUR LA REPONSE MAIS LE SITE QUE VOUS M'avez INDIQUé ne m"aide en rien je suis toujours perdu
La législation juridique et financière évolue en permanence...