Colocataire qui refuse le paiement EDF et Taxe d'habitation
blondy7
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blondy7 Messages postés 13 Statut Membre -
blondy7 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voici ma situation:
Ma colocataire a quitté l'appartement il y a peu de temps, ne donne aucun signe de vie, suite à mon mail (+SMS) contenant la facture de régularisation EDF qui sera à payée en septembre. Je suis titulaire du compte EDF mais son nom apparaît également sur la facture. Je souhaite savoir quel est mon recours pour régler ce problème?
Mon second problème est plus ou moins identique au premier:
Elle m'a clairement fais savoir qu'elle ne payerait la taxe d'habitation (qui sera a régler en un seul paiement au mois de Novembre) au prorata du nombre de mois de sa présence dans l'appartement (Nous avons emménager au 1er Janvier 2015) laissant le reste à ma charge! hors si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement!
Le centre de finance de la ville est déjà au courant de l'affaire et nos 2 noms seront bien mentionnés sur la taxe d'habitation.
Ma question est: Quel est mon recours si mon ancienne colocataire ne me rembourse pas sa part? Car il me semble que ce sera sur mon compte que sera débité de la somme totale!
Merci d'avance pour vos réponses.
Voici ma situation:
Ma colocataire a quitté l'appartement il y a peu de temps, ne donne aucun signe de vie, suite à mon mail (+SMS) contenant la facture de régularisation EDF qui sera à payée en septembre. Je suis titulaire du compte EDF mais son nom apparaît également sur la facture. Je souhaite savoir quel est mon recours pour régler ce problème?
Mon second problème est plus ou moins identique au premier:
Elle m'a clairement fais savoir qu'elle ne payerait la taxe d'habitation (qui sera a régler en un seul paiement au mois de Novembre) au prorata du nombre de mois de sa présence dans l'appartement (Nous avons emménager au 1er Janvier 2015) laissant le reste à ma charge! hors si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement!
Le centre de finance de la ville est déjà au courant de l'affaire et nos 2 noms seront bien mentionnés sur la taxe d'habitation.
Ma question est: Quel est mon recours si mon ancienne colocataire ne me rembourse pas sa part? Car il me semble que ce sera sur mon compte que sera débité de la somme totale!
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous lui rappelez ses obligations par lettre recommandée avec AR, en tant que co-titulaire du contrat d'électricité, et co-responsable du paiement de la taxe d'habitation, puisque son nom apparaît sur les factures et sur l'avis d'imposition.
S'il ne veut toujours pas payez, vous l'assignez devant un juge de proximité (au tribunal d'instance).
Vous lui rappelez ses obligations par lettre recommandée avec AR, en tant que co-titulaire du contrat d'électricité, et co-responsable du paiement de la taxe d'habitation, puisque son nom apparaît sur les factures et sur l'avis d'imposition.
S'il ne veut toujours pas payez, vous l'assignez devant un juge de proximité (au tribunal d'instance).
Energizor
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Pardon, je voulais écrire "S'il ne veut toujours pas payer"
blondy7
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Merci beaucoup pour votre réponse :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...