Colocataire qui refuse le paiement EDF et Taxe d'habitation
blondy7
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Energizor
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20 août 2015 à 14:23
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Bonjour,
Vous lui rappelez ses obligations par lettre recommandée avec AR, en tant que co-titulaire du contrat d'électricité, et co-responsable du paiement de la taxe d'habitation, puisque son nom apparaît sur les factures et sur l'avis d'imposition.
S'il ne veut toujours pas payez, vous l'assignez devant un juge de proximité (au tribunal d'instance).
Vous lui rappelez ses obligations par lettre recommandée avec AR, en tant que co-titulaire du contrat d'électricité, et co-responsable du paiement de la taxe d'habitation, puisque son nom apparaît sur les factures et sur l'avis d'imposition.
S'il ne veut toujours pas payez, vous l'assignez devant un juge de proximité (au tribunal d'instance).
20 août 2015 à 16:18
20 août 2015 à 18:46