Refus de prime à l'emploi

Virginie09100 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - Modifié par pititenouette le 19/08/2015 à 13:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 août 2015 à 11:34
Bonjour je poste ce message car j'ai besoin d'être éclairé j'ai regarder sur pas mal de site sur internet malheureusement tous ne disent pas la même chose.
Je vien de recevoir ma fiche d'imposition sur laquelle il y as marquer que je n'ai pas le droit à la prime à l'emploi car je ne remplit pas les conditions requise par la loi 23 blablabla.
Alors j'aimerai me le faire confirmer car j'avoue que je suis pas mauvaise en papiers mais en ce qui concerne les impôts à chaque fois c'est le bordel ^^
J'ai déclarer
  • 9208€ de salaire ( c'étais un temps plein)
  • 3440€ d'autre revenue salariaux ( chômage )

Total des salaires assimilés 12648€
Déduction 10% ou frais réels - 1265€

SALAIRES, PENSION, RENTES NETS 11383€

Voilà pour la première partie, après c'est le petit paragraphe qui concerne la prime à l'emploi .

Revenus déclarés activité salariée 9208€
Activité salariée : nombre d'heure 907 H

Montant net de mon impôt 0€

Revenue fiscal de référence 11383€

Merci de m'aider à y voir plut clair ?
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 août 2015 à 13:24
bonjour,

ça ne peut pas etre un temps plein ( temps plein, c'est toute l'année soit 1820 h ) et comme vous avez du chômage, vous n'êtes pas à temps plein toute l'année.
Cela est confirmé d'ailleurs par votre nombre d'heures déclarées : 907 h

pour
Revenus déclarés activité salariée 9208€
Activité salariée : nombre d'heure 907 H

ça vous fait un taux horaire de 10.15 €
Pour la prime pour l'emploi, il ne faut pas dépasser 9.58.
Etant au dessus, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime pour l'emploi
1
Virginie09100
19 août 2015 à 14:35
Bonjour flocroisic merci de m'avoir répondu.
Comme j'ai expliquer à la premières personne qui as répondu à mon post j'ai travailler à temps plein 35h le mois de Janvier, Février, Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre, en décembre j'ai travailler quelques jours payer par mon employeur et le reste du mois j'étais en arêt maladie.
Pour mars aucun revenu.
Avril, Mai, Juin chômage.
J'espère que ça vous éclaire
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 août 2015 à 15:02
vous vous etes donc trompé dans vos heures déclarées.
on recapitule :
- janv fev : temps plein
- juillet à nov ; temps plein

rien que là, ça ferait 7 mois à temps plein soit 1820 x 7/12 = 1061 h

en décembre , étiez vous toujours chez le même employeur avec un contrat temps plein et qui continuait après votre arrêt maladie ?

votre revenu de 9208 contient-il votre salaire + les indemnités journalières de maladie ?

si oui, vu que les arrêts maladies comptent, il fallait compter les heures correspondantes dans ce cas, ça ferait 1820 x 8/12 = 1213 h
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
19 août 2015 à 16:15
Et les Congés Payés se rajoutent ?

Virginie, ces 907h, vous les sortez d'où ?
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Être à temps plein signifie que vous travaillez sans interruption de janvier à décembre 35h par semaine. À partir du moment où vous avez été au chômage pendant 3 mois, il ne s'agit plus de temps plein. Vous ne pouvez donc pas cocher la case 1AX et vous devez indiquer le nombres d'heures travaillées qui sera forcément inférieur à 1820h.
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Virginie09100
20 août 2015 à 10:57
Ma déclaration étais pré rempli mais hier en sortant toutes mes fiche de paie et en re calculant le tout je ne trouve pas pareil.
Il est possible d'envoyer un courrier avec toutes les fiche de paie ect au impôt pour qu'ils ré calcule avec les justificatifs car du coup rien ne me paraît juste.
Si oui savez vous ou ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
19 août 2015 à 13:23
Bonjour,
je comprend pas bien !!!!!
J'ai déclarer
9208€ de salaire ( c'étais un temps plein)
3440€ d'autre revenue salariaux ( chômage )

puis ...........
Revenus déclarés activité salariée 9208€
Activité salariée : nombre d'heure 907 H

Donc, ce n'est pas un plein temps !!!
vous pouvez préciser ???

Cordialement
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Virginie09100
19 août 2015 à 14:33
Bonjour maylin27 merci de m'avoir répondu.
Alors j'ai travailler à temps plein 35h le mois de Janvier, Février, Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre, en décembre j'ai travailler quelques jours payer par mon employeur et le reste du mois j'étais en arêt maladie.
Pour mars aucun revenu.
Avril, Mai, Juin chômage.
J'espère que ça vous éclaire.
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