Prime scolaire
Gerard Gorkperron
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18 août 2015 à 16:17
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 août 2015 à 18:41
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Ysabe_l
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18 août 2015 à 18:40
18 août 2015 à 18:40
Bonjour,
Ce n'est pas le revenu fiscal de référence qui compte, mais le revenu net catégoriel avec 10% d'abattement + des abattements spécifiques (les mêmes que les impôts).
Concrètement la plupart du temps c'est la même chose, mais si vous faites les frais réels pour la déclaration d'impôts ce ne sera plus le même montant.
La CAF prend le montant déclaré aux impôts, applique 10% et fait les abattements (les mêmes que les impôts).
- Si vous ne déclarez pas les frais réels aux impôts eux aussi enlèvent 10% donc revenu fiscal de référence égal revenu pris en compte par la CAF.
- Si vous êtes aux frais réels, les impôts vont enlever plus que 10% (si vous faites aux frais réels en ayant moins de 10% il faut vous poser des questions sur votre façon de déclarer) et donc le revenu fiscal de référence est inférieur au revenu pris en compte par la CAF.
Et comme vous êtes vraiment à la limite (29872 avec un plafond à 29915 pour deux enfants, vous êtes donc à 43€ seulement du plafond) il se peut que du coup cette petite différence de calcul vous fasse passer au dessus du plafond et donc que vous avez eu un montant plus bas d'ARS.
Ce n'est pas le revenu fiscal de référence qui compte, mais le revenu net catégoriel avec 10% d'abattement + des abattements spécifiques (les mêmes que les impôts).
Concrètement la plupart du temps c'est la même chose, mais si vous faites les frais réels pour la déclaration d'impôts ce ne sera plus le même montant.
La CAF prend le montant déclaré aux impôts, applique 10% et fait les abattements (les mêmes que les impôts).
- Si vous ne déclarez pas les frais réels aux impôts eux aussi enlèvent 10% donc revenu fiscal de référence égal revenu pris en compte par la CAF.
- Si vous êtes aux frais réels, les impôts vont enlever plus que 10% (si vous faites aux frais réels en ayant moins de 10% il faut vous poser des questions sur votre façon de déclarer) et donc le revenu fiscal de référence est inférieur au revenu pris en compte par la CAF.
Et comme vous êtes vraiment à la limite (29872 avec un plafond à 29915 pour deux enfants, vous êtes donc à 43€ seulement du plafond) il se peut que du coup cette petite différence de calcul vous fasse passer au dessus du plafond et donc que vous avez eu un montant plus bas d'ARS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2015 à 18:41