Sans papier
Eiza 69
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17 août 2015 à 14:37
Ysabe_l Messages postés 12620 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2025 - 17 août 2015 à 15:32
Ysabe_l Messages postés 12620 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2025 - 17 août 2015 à 15:32
Bonjour,
Je vis en France et en situation irréguliers je suis tombée enceinte de mon copain qui est français et qui vit en Angleterre nous n'avons jamais vécu ensemble il refuse la paternité de notre enfant je ne sais plus quoi faire je voudrais savoir comment fait pour obtenir mes droits...? JE Vous remercie de votre réponse et des moi s'il vous plaît
Je vis en France et en situation irréguliers je suis tombée enceinte de mon copain qui est français et qui vit en Angleterre nous n'avons jamais vécu ensemble il refuse la paternité de notre enfant je ne sais plus quoi faire je voudrais savoir comment fait pour obtenir mes droits...? JE Vous remercie de votre réponse et des moi s'il vous plaît
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Ysabe_l
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17 août 2015 à 15:32
17 août 2015 à 15:32
Bonjour,
Vos droits concernant quoi ?
Si vous parlez du fait que le père ne veut pas reconnaitre l'enfant, c'est en effet son droit. Vous pourrez saisir, une fois l'enfant né, le tribunal pour une recherche en paternité. Il faudra des preuves que vous étiez en couple au moment de la conception (photos, mails, sms, appels téléphoniques, témoignages), une demande de test ADN sera alors proposée et s'il est le père vous pourrez lui demander une pension alimentaire pour l'enfant.
Si vous parlez de vous enceinte, cela ne vous donne aucun droit. L'accouchement sera à vos frais puisque étant sans papier vous n'avez pas droit à la sécurité sociale.
Vos droits concernant quoi ?
Si vous parlez du fait que le père ne veut pas reconnaitre l'enfant, c'est en effet son droit. Vous pourrez saisir, une fois l'enfant né, le tribunal pour une recherche en paternité. Il faudra des preuves que vous étiez en couple au moment de la conception (photos, mails, sms, appels téléphoniques, témoignages), une demande de test ADN sera alors proposée et s'il est le père vous pourrez lui demander une pension alimentaire pour l'enfant.
Si vous parlez de vous enceinte, cela ne vous donne aucun droit. L'accouchement sera à vos frais puisque étant sans papier vous n'avez pas droit à la sécurité sociale.
Modifié par Eiza 69 le 17/08/2015 à 14:42
17 août 2015 à 14:45
17 août 2015 à 15:27