Droit de grand parent

Coucoutsa - 14 août 2015 à 16:33
Utilisateur anonyme - 14 août 2015 à 16:44

Bonjour, voila je vous explique.jai un petit garçon de 15 mois et il ya 2 semaine jai couper les ponts avec ma mere et ma soeur. Ma mere ma envoyée un message en me disant quelle aller saisir la justice car elle a des droits en tant que grand mere. Mais moi je ne veux plus en entendre parler ni de pres ni de loin. A t elle vraiment des droits? Si oui, que va t il nous arriver? ( je ne souhaite aucun jugement sur ma situation sil vous plait) merci

A voir également:

Droit de grand parent
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Succession grand-parent quand père décédé - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Tiiina
14 août 2015 à 16:36

bonjour
oui, elle a des droits
et elle peut les demander en justice
maintenant, si vous avez de trop graves griefs contre elle mettant en danger l'enfant, c'est le juge qui statuera

Coucoutsa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 16:40

Ok. Mais elle aurait quelle genre de droit ??

Tiiina > Coucoutsa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 16:43

c'est le juge qui décidera en fonction de vos situation
mais elle peut avoir un droit de garde et de visite un we par mois

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/08/2015 à 16:46

Non ce n'est pas la grand-mère qui a des droits, c'est l'enfant !!! même si c'est la grand-mère qui droit le demander.

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants..."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426475/2010-01-14/

Le juge peut décider d'un droit de visite et d'hébergement.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/

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