Droit de grand parent
Bonjour, voila je vous explique.jai un petit garçon de 15 mois et il ya 2 semaine jai couper les ponts avec ma mere et ma soeur. Ma mere ma envoyée un message en me disant quelle aller saisir la justice car elle a des droits en tant que grand mere. Mais moi je ne veux plus en entendre parler ni de pres ni de loin. A t elle vraiment des droits? Si oui, que va t il nous arriver? ( je ne souhaite aucun jugement sur ma situation sil vous plait) merci
14 août 2015 à 16:40
14 août 2015 à 16:43
mais elle peut avoir un droit de garde et de visite un we par mois
Modifié par Sorgin le 14/08/2015 à 16:46
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426475/2010-01-14/
Le juge peut décider d'un droit de visite et d'hébergement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/