Droit de grand parent
Bonjour, voila je vous explique.jai un petit garçon de 15 mois et il ya 2 semaine jai couper les ponts avec ma mere et ma soeur. Ma mere ma envoyée un message en me disant quelle aller saisir la justice car elle a des droits en tant que grand mere. Mais moi je ne veux plus en entendre parler ni de pres ni de loin. A t elle vraiment des droits? Si oui, que va t il nous arriver? ( je ne souhaite aucun jugement sur ma situation sil vous plait) merci
1 réponse
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bonjour
oui, elle a des droits
et elle peut les demander en justice
maintenant, si vous avez de trop graves griefs contre elle mettant en danger l'enfant, c'est le juge qui statuera-
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@Coucoutsac'est le juge qui décidera en fonction de vos situation
mais elle peut avoir un droit de garde et de visite un we par mois -
Non ce n'est pas la grand-mère qui a des droits, c'est l'enfant !!! même si c'est la grand-mère qui droit le demander.
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426475/2010-01-14/
Le juge peut décider d'un droit de visite et d'hébergement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...