Vente d'un appartement sans la presence de ma mère malade
krystine
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Bonjour, ma mère est en maison de retraite avec la maladie d'Alzheimer avancée, mon père souhaite vendre leur appartement sans dire l'etat de santé de maman et pretend que juste 2 témoins suffisent pour continuer son projet de vente,est ce possible ??
merci pour votre reponse
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1 réponse
Bonjour. non, deux témoins ne suffise pas . Seul un médecin agréé peut se prononcer sur les facultés intellectuelles de cette personne et donner son avis sur la nécessité de la placer sous tutelle.
Le notaire ne rédigera pas l"acte de vente s'il a le moindre doute sur les facultés de cette personne.Votre père ne peut être autorisé à signer pour elle en tant qu'époux pour un bien de communauté que par le juge des tutelles.
Le notaire ne rédigera pas l"acte de vente s'il a le moindre doute sur les facultés de cette personne.Votre père ne peut être autorisé à signer pour elle en tant qu'époux pour un bien de communauté que par le juge des tutelles.
krystine
merci pour votre reponse, le problème mon père ne veut pas divulguer l'etat de santé de sa femme en prétextant juste qu'elle ne peut pas se deplacer et je pense qu'il est de mon devoir de rentrer en conflit pour proteger la part de ma mère dans cette histoire car mon père vit avec son amie qui a une tres forte influence (mes parents ne sont pas divorcés)
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