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2 réponses
Oui, en payant votre impôt en ligne vous recevrez un imprimé à remplir et à remettre à votre banque, mais ATTENTION à la façon dont l'imprimé est rédigé, parfois en payant votre impôt en ligne on vous demande de signer un document suivant lequel vous autorisez le service des Finances à effectuer TOUT paiement qui serait dû par prélèvement sur le compte que vous aurez désigné.
Dans ce cas il est conseillé de modifier le libellé de l'imprimé reçu et d'en adresser une copie à votre Centre des Finances Publiques.
Exemple ci dessous de rédaction critiquable et abusive
Dans ce cas il est conseillé de modifier le libellé de l'imprimé reçu et d'en adresser une copie à votre Centre des Finances Publiques.
Exemple ci dessous de rédaction critiquable et abusive
bonjour,
Vous transmettez l'autorisation de prélèvement à votre banque lors du tout premier télérèglement. Cette autorisation de prélèvement sera valable pour les télérèglements suivants.
Vous transmettez l'autorisation de prélèvement à votre banque lors du tout premier télérèglement. Cette autorisation de prélèvement sera valable pour les télérèglements suivants.
L'intérêt c'est de se faire prélever SEULEMENT ce qu'on demande à être prélevé.
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C'est assez malhonnête de la part de la Direction Générale des Finances Publiques de proposer au contribuable le prélèvement d'une somme et en fin de compte d'adresser une demande d'autorisation de prélèvement de TOUTE somme.
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C'est assez malhonnête de la part de la Direction Générale des Finances Publiques de proposer au contribuable le prélèvement d'une somme et en fin de compte d'adresser une demande d'autorisation de prélèvement de TOUTE somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...