Fin de contrat
verogp
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2015
-
Modifié par GrandCaribou le 10/08/2015 à 21:41
verogp Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 17:38
verogp Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 17:38
A voir également:
- Fin de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
10 août 2015 à 20:18
10 août 2015 à 20:18
Bonjour,
Effectivement le refus d'une prolongation de CDD dans la fonction publique est considéré comme une démission (donc pas d'allocations chômage).
Mais de toute façon, pour bénéficier des allocations chômage, il faut pouvoir prouver que l'on est en recherche active d'emploi, ce qui ne sera pas votre cas en reprenant des études.
Donc pas de regrets...
Effectivement le refus d'une prolongation de CDD dans la fonction publique est considéré comme une démission (donc pas d'allocations chômage).
Mais de toute façon, pour bénéficier des allocations chômage, il faut pouvoir prouver que l'on est en recherche active d'emploi, ce qui ne sera pas votre cas en reprenant des études.
Donc pas de regrets...
verogp
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2015
11 août 2015 à 17:58
11 août 2015 à 17:58
merci beaucoup à vous tous
je vous tiendrai au courant du résultat
je vous tiendrai au courant du résultat
10 août 2015 à 20:29
Effectivement le refus d'une prolongation de CDD dans la fonction publique est considéré comme une démission (donc pas d'allocations chômage).
la jurisprudence a évoluée depuis ! Un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée qui n'a pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission.
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 06/10/2011, 09VE02466,
valable pour les 3 fonctions publiques.
Cordialement
10 août 2015 à 20:41
Modifié par maylin27 le 10/08/2015 à 20:58
10 août 2015 à 21:18
"peu de DRH surtout dans la fph connaissent les jurisprudences"
en effet, c'est peu de le dire. Ou ils les connaissent mais font tout pour ne pas les appliquer.
Cdlt
10 août 2015 à 21:22
ça c'est aussi une possibilité !!!
cordialement