Gros problème carrelage sur plancher chauffant
Loulouanto
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 9 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2015
-
Modifié par Loulouanto le 9/08/2015 à 15:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 août 2015 à 20:55
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 août 2015 à 20:55
A voir également:
- Carrelage qui se décolle plancher chauffant
- Carrelage qui se fissure après 10 ans ✓ - Forum Immobilier
- Fuite entre wc et carrelage ✓ - Forum Louer un logement
- Carrelage qui se décolle locataire - Forum Louer un logement
- Carrelage qui se soulève et assurance - Forum Immobilier
- Fissure carrelage maison de 1983 - Forum Immobilier
3 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 328
9 août 2015 à 15:36
9 août 2015 à 15:36
bonjour
compte tenu de la description que vous faites des désordres, ce verdict n'est pas incompréhensible.
il n'est toutefois que momentané.
rien ne permet de préjuger de l'évolution future et en conséquence de la réponse que fera alors la DO à son sujet.
vous avez pour le moment "pris date" et mentionné l'apparition d'un désordre.
si d'aventure il devait évoluer vers un décollemet du revêtement (et rendant l'ouvrage du coup impropre à sa destination) vous seriez en mesure de pouvoir faire prendre le sinistre en charge par la DO avec une nouvelle déclaration de sinistre.
il me semble que cette possibilité est ouverte y compris après dépassement du délai décennal, mais je ne trouve plus la décision correspondante de la CCass.; je la mentionne donc sous toutes réserves.
Le résultat est sans appel : ils ne prennent pas en charge ce dommage , d allure esthétique pour eux , qui ne porte pas atteinte a l intégralité de la maison ...
compte tenu de la description que vous faites des désordres, ce verdict n'est pas incompréhensible.
il n'est toutefois que momentané.
rien ne permet de préjuger de l'évolution future et en conséquence de la réponse que fera alors la DO à son sujet.
vous avez pour le moment "pris date" et mentionné l'apparition d'un désordre.
si d'aventure il devait évoluer vers un décollemet du revêtement (et rendant l'ouvrage du coup impropre à sa destination) vous seriez en mesure de pouvoir faire prendre le sinistre en charge par la DO avec une nouvelle déclaration de sinistre.
il me semble que cette possibilité est ouverte y compris après dépassement du délai décennal, mais je ne trouve plus la décision correspondante de la CCass.; je la mentionne donc sous toutes réserves.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 15:44
9 août 2015 à 15:52