Extinction d'un droit de passage
ladygagade
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Ladygagade -
Ladygagade -
Bonsoir,
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
Merci de nous éclairer
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
Merci de nous éclairer
2 réponses
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bonjour, Pour vous éclairer, il faudrait que vos explications soient déjà plus claires.
Qu'en est-il exactement ?? ce terrain autrefois enclavé ne l'est plus à cause d'une route créée ?
Si c'est ça, il faut aller voir votre notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire. -
Il n'y a pas eu de route de faite par contre et a priori il a été achete d'autres parcelles il y a des années ce qui donne aujourd'hui l'ensemble de terres sur lequel a été construit en 1845 la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...