Extinction d'un droit de passage
ladygagade
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9 août 2015 à 00:04
Ladygagade - 9 août 2015 à 13:58
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2 réponses
bonjour, Pour vous éclairer, il faudrait que vos explications soient déjà plus claires.
Qu'en est-il exactement ?? ce terrain autrefois enclavé ne l'est plus à cause d'une route créée ?
Si c'est ça, il faut aller voir votre notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.
Qu'en est-il exactement ?? ce terrain autrefois enclavé ne l'est plus à cause d'une route créée ?
Si c'est ça, il faut aller voir votre notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.