Extinction d'un droit de passage

ladygagade Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 9 août 2015 à 00:04
 Ladygagade - 9 août 2015 à 13:58
Bonsoir,
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
Merci de nous éclairer

2 réponses

bonjour, Pour vous éclairer, il faudrait que vos explications soient déjà plus claires.

Qu'en est-il exactement ?? ce terrain autrefois enclavé ne l'est plus à cause d'une route créée ?

Si c'est ça, il faut aller voir votre notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.
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Il n'y a pas eu de route de faite par contre et a priori il a été achete d'autres parcelles il y a des années ce qui donne aujourd'hui l'ensemble de terres sur lequel a été construit en 1845 la maison.
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