Extinction d'un droit de passage
ladygagade
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Ladygagade -
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Bonsoir,
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
Merci de nous éclairer
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
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