Extinction d'un droit de passage
ladygagade
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 5 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2015
-
9 août 2015 à 00:04
Ladygagade - 9 août 2015 à 13:58
Ladygagade - 9 août 2015 à 13:58
Bonsoir,
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
Merci de nous éclairer
Comment peut on savoir lorsque qu'un passage de la route à un terrain enclavé est tombé. Auprès de QUI? peut on obtenir l'information, le notaire? un géomètre?. Nous avons vu la mairie qui n'a pas pu nous renseigner vraiment par rapport à notre plan, nous avons également regardé sur le cadastre.gouv, on voit bien ce chemin avec des pointillés.
Merci de nous éclairer
A voir également:
- Extinction d'un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
2 réponses
bonjour, Pour vous éclairer, il faudrait que vos explications soient déjà plus claires.
Qu'en est-il exactement ?? ce terrain autrefois enclavé ne l'est plus à cause d'une route créée ?
Si c'est ça, il faut aller voir votre notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.
Qu'en est-il exactement ?? ce terrain autrefois enclavé ne l'est plus à cause d'une route créée ?
Si c'est ça, il faut aller voir votre notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...