Payer comme primes au lieu d'un salaire dès le 1er jour contrat

araks Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - Modifié par araks le 8/08/2015 à 00:04
araks Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 9 août 2015 à 12:10
Bonjour,

mon ami a été embouché par une entreprise pour 2 mois à partir du 7 juillet. Il vient de recevoir la fiche de paie du premier mois travaillé et ils l'ont payé comme des primes pour les 2/3 parties travaillées au lieu d'un salarie à partir du 1er jour du contrat. Car ils n'avaient pas encore le numéro de Sécurité Sociale, donc ils l'ont dit qu'ils n'ont pas pu lui déclarer à l'URSSAF avant le 26, alors que le contrat de travail commençait le 7 juillet.
Cela veut dire qu'il sera déclaré moins de jours et donc après pour le chômage il aura moins de jours travaillés.
Est-ce que cela est légal ? Est-ce qu'on peut demander de déclarer à partir du premier jour du contrat ?
Merci
Cdt
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2 réponses

Car ils n'avaient pas encore le numéro de Sécurité Sociale,
pas nécessaire la date et lieu naissance suffisait.
Sachant qu'ils embauchaient le 7, ils devaient anticiper et en tout état de cause, même si vous n'aviez pas répondu, ils pouvaient prendre contact mail fax courrier, avec l'URSSAF pour expliquer leur pb et les motifs de leur retard.

Est-ce que cela est légal ?
non absolument pas le bulletin doit correspondre aux heures travaillées et à la date d'embauche du contrat de travail (s'il a bien pris ses fns le 7) idem pour le registre unique du personnel et les documents relatifs au stc à la fin.

Est-ce qu'on peut demander de déclarer à partir du premier jour du contrat ?
oui ils doivent le refaire de suite et spontanément, sinon bien faire comprendre qu' ils risquent plus gros encore si vous vous plaignez à l'urssaf et à l'inspecteur du travail.
http://www.infodoc-experts.com/Espace-Social/Actualites/Redressement-Urssaf-et-travail-dissimule?no_prehome
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araks Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 2
9 août 2015 à 12:10
Merci beaucoup pour la réponse.
Apparemment, c'était la comptable qui s'était trompée.
Maintenant, ils disent de changer le contrat et les heures, car il avait un contrat de 30h/semaine de 2 mois et donc maintenant ils veulent changer le contrat avec les mes dates, donc ce serait 1 mois et demi, mais avec plus d'heures (le même nombre d'heures qu'en travaillant 2 mois 30h/semaines).
Pourriez-vous m'indiquer si après pour calculer le chômage quelle est la meilleure solution et si on compte seulement les heures travaillées ?
Je vous remercie encore.
Cdt
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