Perte de livret de famille
bonjour, ma mère à eu un AVC il-y-a un moi et demi , son mari donc mon beau père ne retrouve plus son livret de famille , celui de avant leurs mariage avec nous ses quatre filles ... comment faire pour en avoir une copie , ma mère a 80 ans et ce retrouve en fauteuil , ne peut donc pas ce rendre en mairie ,
merci .
merci .
1 réponse
-
Bonsoir,
Tout d'abord, seule la personne titulaire du livret de famille peut en demander un duplicata.
Eventuellement un tiers, agissant sous mandat.
Il faut s'adresser à la mairie dans laquelle le demandeur du duplicata est domicilié.
Il faut fournir : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, et les informations concernant l'acte à reconstituer (nom,prénoms,date etc..)
Vous vous présentez quand l'acte est prêt, avec votre carte d'identité, pour retirer l'acte.
Sources :
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...