perte de livret de famille

Question

bonjour, ma mère à eu un AVC il-y-a un moi et demi , son mari donc mon beau père ne retrouve plus son livret de famille , celui de avant leurs mariage avec nous ses quatre filles ... comment faire pour en avoir une copie , ma mère a 80 ans et ce retrouve en fauteuil , ne peut donc pas ce rendre en mairie , 
merci .

PetitEtudiantEnDroit · Answer

Bonsoir, 

Tout d'abord, seule la personne titulaire du livret de famille peut en demander un duplicata. 
Eventuellement un tiers, agissant sous mandat. 

Il faut s'adresser à la mairie dans laquelle le demandeur du duplicata est domicilié. 

Il faut fournir : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, et les informations concernant l'acte à reconstituer (nom,prénoms,date etc..)

Vous vous présentez quand l'acte est prêt, avec votre carte d'identité, pour retirer l'acte. 

Sources : 

- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille 
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil 


Bien cordialement,

Perte de livret de famille

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