Taxe tele
Utilisateur anonyme
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7 août 2015 à 09:25
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 août 2015 à 09:05
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2 réponses
doris33
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7 août 2015 à 10:53
7 août 2015 à 10:53
Bonjour piniouf,
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement
flocroisic
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8 août 2015 à 09:05
8 août 2015 à 09:05
Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais son revenu fiscal de référence.
Comme il s'agit des revenus 2014, ce serait effectif avec la taxe d'habitation 2015 si tant est la condition de revenu fiscal répond au seuil
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais son revenu fiscal de référence.
Comme il s'agit des revenus 2014, ce serait effectif avec la taxe d'habitation 2015 si tant est la condition de revenu fiscal répond au seuil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 13:00
8 août 2015 à 00:38
8 août 2015 à 07:58