Taxe tele
Utilisateur anonyme
-
7 août 2015 à 09:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2015 à 09:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2015 à 09:05
A voir également:
- Taxe tele
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
7 août 2015 à 10:53
7 août 2015 à 10:53
Bonjour piniouf,
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
8 août 2015 à 09:05
8 août 2015 à 09:05
Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais son revenu fiscal de référence.
Comme il s'agit des revenus 2014, ce serait effectif avec la taxe d'habitation 2015 si tant est la condition de revenu fiscal répond au seuil
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais son revenu fiscal de référence.
Comme il s'agit des revenus 2014, ce serait effectif avec la taxe d'habitation 2015 si tant est la condition de revenu fiscal répond au seuil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 13:00
8 août 2015 à 00:38
8 août 2015 à 07:58