Taxe tele
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin 79 ans, avec la suppression de la 1ere tranche vient de passer non-imposable. L'exoneration de la taxe tele prend effet cette annee ou 2016 ?
Merci de votre reponse et bonne journee.
Merci de votre reponse et bonne journee.
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2 réponses
Bonjour piniouf,
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
Ha oui, ca change tout le temps, age, revenu fiscal de reference.......
william049
S'il est exonéré de taxe d'habitation, il sera exonéré de redevance.
Piniouf 75
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william049
Ma question était 2015 ou 2016.
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