Taxe tele
Bonjour, mon voisin 79 ans, avec la suppression de la 1ere tranche vient de passer non-imposable. L'exoneration de la taxe tele prend effet cette annee ou 2016 ?
Merci de votre reponse et bonne journee.
Merci de votre reponse et bonne journee.
2 réponses
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ContributeurBonjour piniouf,
Vous savez, je pense, qu il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de TH ?
Cordialement-
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@william049Ma question était 2015 ou 2016.
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ContributeurBonjour,
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais son revenu fiscal de référence.
Comme il s'agit des revenus 2014, ce serait effectif avec la taxe d'habitation 2015 si tant est la condition de revenu fiscal répond au seuil
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