Acheter un véhicule pour sa femme
Many
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'entends souvent parler de patrons qui ont "offert" un véhicule à leur femme ou leurs enfants voire même aux deux peu importe et je me demandais si c'était autorisé en sachant qu'ils ne travaillent pas dans l'entreprise ?
Si ce n'est pas autorisé, comment détournent-ils l'achat ?
Ne faut-il pas pouvoir prouver l'intérêt de cet achat ?
Merci d'avance.
J'entends souvent parler de patrons qui ont "offert" un véhicule à leur femme ou leurs enfants voire même aux deux peu importe et je me demandais si c'était autorisé en sachant qu'ils ne travaillent pas dans l'entreprise ?
Si ce n'est pas autorisé, comment détournent-ils l'achat ?
Ne faut-il pas pouvoir prouver l'intérêt de cet achat ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
C'est de l'ABS (Abus de Bien Social) tout simplement !
Ils ne risquent quelque chose qu'en cas de contrôle car personne ne viendra s'en plaindre comme le seul lésé est la société (et peut-être les actionnaires).
C'est de l'ABS (Abus de Bien Social) tout simplement !
Ils ne risquent quelque chose qu'en cas de contrôle car personne ne viendra s'en plaindre comme le seul lésé est la société (et peut-être les actionnaires).
J'entends souvent parler de patrons qui ont "offert" un véhicule à leur femme
Attention, ce n'est pas parce qu'un employeur offre une voiture à chaque membre de sa famille qu'il le fait avec l'argent de l'entreprise.
A première vue, en dehors des comptable et des services généraux (qui gèrent les flottes), personne ne peut affirmer que c'est un véhicule provenant de l'entreprise.
Et dans le cas, ou on a repéré ce véhicule comme professionnel, et qu'on voit qu'il devient utilisé à fin professionnels, je rappelle que passé un certain age (en général 3 ou 5 ans, selon les contrats de leasing, et le 'standing' de l'entreprise), il est possible pour les employé de racheter les véhicules, généralement à des tarifs avantageux.
Que les dirigeants passent en premier dans ce cas peut déranger, mais ça permet souvent d'éviter la situations ou 10 employés veulent racheter la voiture, et qu'il faut refuser à 9.
Bref, avant de crier à l'abus de bien sociaux, assurez vous d'avoir des preuves, parce que la diffamation contre son employeur, ça peut entrer en faute lourde (préjudice volontaire à l'entreprise).
Attention, ce n'est pas parce qu'un employeur offre une voiture à chaque membre de sa famille qu'il le fait avec l'argent de l'entreprise.
A première vue, en dehors des comptable et des services généraux (qui gèrent les flottes), personne ne peut affirmer que c'est un véhicule provenant de l'entreprise.
Et dans le cas, ou on a repéré ce véhicule comme professionnel, et qu'on voit qu'il devient utilisé à fin professionnels, je rappelle que passé un certain age (en général 3 ou 5 ans, selon les contrats de leasing, et le 'standing' de l'entreprise), il est possible pour les employé de racheter les véhicules, généralement à des tarifs avantageux.
Que les dirigeants passent en premier dans ce cas peut déranger, mais ça permet souvent d'éviter la situations ou 10 employés veulent racheter la voiture, et qu'il faut refuser à 9.
Bref, avant de crier à l'abus de bien sociaux, assurez vous d'avoir des preuves, parce que la diffamation contre son employeur, ça peut entrer en faute lourde (préjudice volontaire à l'entreprise).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci pour votre réponse.