Acheter un véhicule pour sa femme
Many
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5 août 2015 à 14:17
dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 6 août 2015 à 10:55
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tatou_38
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5 août 2015 à 18:35
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Bonjour,
C'est de l'ABS (Abus de Bien Social) tout simplement !
Ils ne risquent quelque chose qu'en cas de contrôle car personne ne viendra s'en plaindre comme le seul lésé est la société (et peut-être les actionnaires).
C'est de l'ABS (Abus de Bien Social) tout simplement !
Ils ne risquent quelque chose qu'en cas de contrôle car personne ne viendra s'en plaindre comme le seul lésé est la société (et peut-être les actionnaires).
dna.factory
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6 août 2015 à 10:55
6 août 2015 à 10:55
J'entends souvent parler de patrons qui ont "offert" un véhicule à leur femme
Attention, ce n'est pas parce qu'un employeur offre une voiture à chaque membre de sa famille qu'il le fait avec l'argent de l'entreprise.
A première vue, en dehors des comptable et des services généraux (qui gèrent les flottes), personne ne peut affirmer que c'est un véhicule provenant de l'entreprise.
Et dans le cas, ou on a repéré ce véhicule comme professionnel, et qu'on voit qu'il devient utilisé à fin professionnels, je rappelle que passé un certain age (en général 3 ou 5 ans, selon les contrats de leasing, et le 'standing' de l'entreprise), il est possible pour les employé de racheter les véhicules, généralement à des tarifs avantageux.
Que les dirigeants passent en premier dans ce cas peut déranger, mais ça permet souvent d'éviter la situations ou 10 employés veulent racheter la voiture, et qu'il faut refuser à 9.
Bref, avant de crier à l'abus de bien sociaux, assurez vous d'avoir des preuves, parce que la diffamation contre son employeur, ça peut entrer en faute lourde (préjudice volontaire à l'entreprise).
Attention, ce n'est pas parce qu'un employeur offre une voiture à chaque membre de sa famille qu'il le fait avec l'argent de l'entreprise.
A première vue, en dehors des comptable et des services généraux (qui gèrent les flottes), personne ne peut affirmer que c'est un véhicule provenant de l'entreprise.
Et dans le cas, ou on a repéré ce véhicule comme professionnel, et qu'on voit qu'il devient utilisé à fin professionnels, je rappelle que passé un certain age (en général 3 ou 5 ans, selon les contrats de leasing, et le 'standing' de l'entreprise), il est possible pour les employé de racheter les véhicules, généralement à des tarifs avantageux.
Que les dirigeants passent en premier dans ce cas peut déranger, mais ça permet souvent d'éviter la situations ou 10 employés veulent racheter la voiture, et qu'il faut refuser à 9.
Bref, avant de crier à l'abus de bien sociaux, assurez vous d'avoir des preuves, parce que la diffamation contre son employeur, ça peut entrer en faute lourde (préjudice volontaire à l'entreprise).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2015 à 10:40
D'accord merci pour votre réponse.