Mutuelle obligatoire
titine
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari a une mutuelle obligatoire depuis 1997 je suis inscrite comme ayant droit sur sa mutuelle mon employeur doit mettre une mutuelle obligatoire en septembre 2015 malgré les attestations de l'employeur de mon mari comme quoi je bénéficie de sa mutuelle mon employeur veut que je souscrit leur mutuelle a-t-il le droit merçi de la réponse
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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- Prime mariage mutuelle - Guide
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1 réponse
Bonjour
La réponse à votre question est ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
extrait:
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.
La réponse à votre question est ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
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Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...