Mutuelle obligatoire
titine
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3 août 2015 à 18:12
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 4 août 2015 à 10:47
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Ilymah
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4 août 2015 à 10:47
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Bonjour
La réponse à votre question est ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
extrait:
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
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Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.