Déduire le montant des intérets d'emprunt
jybnates
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai hérité en 2001 d'un batiment que j'ai transformé en 2008 par deux maisons mitoyennes que je loue actuellement. Les impôts me refusent de déduire le montant des intérets d'emprunt (160 000€ sur 15 ans) sur ma déclaration annuelle des REVENUS FONCIERS.
Merci de m'indiquer les raisons réelles de ce refus et si c est justifié.
Dans l'attente d'un réponse
cordialement
jybnates
Merci de m'indiquer les raisons réelles de ce refus et si c est justifié.
Dans l'attente d'un réponse
cordialement
jybnates
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3 réponses
j'ai transformé en 2008 par deux maisons mitoyennes ..... Les impôts me refusent de déduire le montant des intérets d'emprunt (160 000€ sur 15 ans)
Si vous avez effectué vos travaux en 2008, vous ne pouvez avoir 15 ans d'intérêts d'emprunt mais au maximum 6 ans (de 2008 à 2014).
C'est donc que vos emprunts n'ont pas été effectués pour vos travaux.
Or, les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles s'il n'est pas établi qu'ils correspondaient à un (des) emprunt (s) contracté (s) en vue d'améliorer de transformer ou d'acquérir les locaux donnés en location.
C'est sans doute pour ce motif, que le service a dû déjà vous expliquer, que la déduction st refusée.
Si vous avez effectué vos travaux en 2008, vous ne pouvez avoir 15 ans d'intérêts d'emprunt mais au maximum 6 ans (de 2008 à 2014).
C'est donc que vos emprunts n'ont pas été effectués pour vos travaux.
Or, les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles s'il n'est pas établi qu'ils correspondaient à un (des) emprunt (s) contracté (s) en vue d'améliorer de transformer ou d'acquérir les locaux donnés en location.
C'est sans doute pour ce motif, que le service a dû déjà vous expliquer, que la déduction st refusée.
Effectivement mon emprunt est bien sur 15 ans et je réclame pour l'instant la déductibilité des six premières années.
Cet emprunt a bien servi à transformer mon bien pour construire deux maisons destinées à la location.
Cdlt
Cet emprunt a bien servi à transformer mon bien pour construire deux maisons destinées à la location.
Cdlt
Cet emprunt a bien servi à transformer mon bien pour construire deux maisons destinées à la location
FAUX, si votre emprunt date de 15 ans et vos travaux de 6 ans, l'emprunt n'a pas servi pour vos travaux.
C'est pour cela que les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles.
Et même s'il était déductibles les années pour lesquelles vous voulez obtenir une déduction sont prescrites depuis longtemps et hors délai de réclamation.
Le service a bien dû vous l'expliquer dans une décision de rejet d'une réclamation ou par une proposition de rectification.
FAUX, si votre emprunt date de 15 ans et vos travaux de 6 ans, l'emprunt n'a pas servi pour vos travaux.
C'est pour cela que les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles.
Et même s'il était déductibles les années pour lesquelles vous voulez obtenir une déduction sont prescrites depuis longtemps et hors délai de réclamation.
Le service a bien dû vous l'expliquer dans une décision de rejet d'une réclamation ou par une proposition de rectification.
je reprends mes données car il y a confusion ou je m'exprime mal : j'ai emprunté en 2008 160 000€ pour faire les travaux de transformation et avoir deux maisons que je loue actuellement. La durée de mon emprunt (en 2008) est de 15 ans. En 2009 sur ma déclaration des revenus fonciers les impots n'ont pas voulu que je déduise les intérêts de ce prêt prétextant que ce bien à l'origine était un héritage.
Merci de votre collaboration à mon problème
cordialement
Merci de votre collaboration à mon problème
cordialement
En 2009 sur ma déclaration des revenus fonciers les impots n'ont pas voulu que je déduise les intérêts de ce prêt prétextant que ce bien à l'origine était un héritage.
Très bizarre votre histoire. On vous l'a écrit ça ? Les avez vous effectivement déduits ? Avez vous reçu une proposition de rectification ?
Très bizarre votre histoire. On vous l'a écrit ça ? Les avez vous effectivement déduits ? Avez vous reçu une proposition de rectification ?
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