Crédit consommation et résidence fiscale

Snoopies - 29 juil. 2015 à 13:33
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 juil. 2015 à 13:43
Bonjour,

Crédit consommation et résidence fiscale
Bonjour,
J'ai un solde impayé á un crédit á la consommation qui date de plus de 10 ans, période durant lesquelles je suis domiciliée fiscale á l'étranger.
Pourriez-vous me renseigner sur mes obligations ou non de régler ce crédit 10 ans âpres et étant domicilie fiscale a l'étranger; et dans quel mesure ceci pourrai affecter l'ouverture d'un compte bancaire en France?
Je vous remercie
Dans l'attente de vous lire
Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
29 juil. 2015 à 13:43
la résidence n'a aucune incidence sur le fait de rembourser ce que l'on doit ou non.

cependant si il n'existe pas de décision de justice contre vous concernant cette dette, la demande est prescrite.
mais vu que vous étiez a l'étranger il peux tres bien y avoir eu une décision contre vous, qui est toujours valable
vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal du lieux ou vous habitiez a ce moment.
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