Crédit consommation et résidence fiscale
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Crédit consommation et résidence fiscale
Bonjour,
J'ai un solde impayé á un crédit á la consommation qui date de plus de 10 ans, période durant lesquelles je suis domiciliée fiscale á l'étranger.
Pourriez-vous me renseigner sur mes obligations ou non de régler ce crédit 10 ans âpres et étant domicilie fiscale a l'étranger; et dans quel mesure ceci pourrai affecter l'ouverture d'un compte bancaire en France?
Je vous remercie
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Crédit consommation et résidence fiscale
Bonjour,
J'ai un solde impayé á un crédit á la consommation qui date de plus de 10 ans, période durant lesquelles je suis domiciliée fiscale á l'étranger.
Pourriez-vous me renseigner sur mes obligations ou non de régler ce crédit 10 ans âpres et étant domicilie fiscale a l'étranger; et dans quel mesure ceci pourrai affecter l'ouverture d'un compte bancaire en France?
Je vous remercie
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Cordialement
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1 réponse
la résidence n'a aucune incidence sur le fait de rembourser ce que l'on doit ou non.
cependant si il n'existe pas de décision de justice contre vous concernant cette dette, la demande est prescrite.
mais vu que vous étiez a l'étranger il peux tres bien y avoir eu une décision contre vous, qui est toujours valable
vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal du lieux ou vous habitiez a ce moment.
cependant si il n'existe pas de décision de justice contre vous concernant cette dette, la demande est prescrite.
mais vu que vous étiez a l'étranger il peux tres bien y avoir eu une décision contre vous, qui est toujours valable
vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal du lieux ou vous habitiez a ce moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...