Déménagement d'un parent divorcé

Résolu
quartz - 28 juil. 2015 à 18:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 juil. 2015 à 17:57
Bonjour,
L'ex de mon compagnon a déménagé avec leur fille de 13 ans, début juillet à 800 kms de notre département.
Le changement de situation de son ex a été très rapide et surtout pour aucune motivation prioritaire.Malgré la saisie du JAF dans la semaine qui a suivi cette décision, la date du jugement aura lieu en octobre. Il a eu recours à la médiation en attendant cette date. Mais voilà tout est maintenant confus car d'un service à un autre la réponse est différente.
La question: mon compagnon à son droit de vacances le 1er août, le jugement de divorce dit que c'est à lui de chercher et de ramener l'enfant au domicile de la mère.
Seulement depuis peu c'est à 800 kms de notre domicile contre 80 kms....
on lui a dit que tant que le nouveau jugement n'a pas eu lieu c'est à la mère d'emmener et de récupérer l'enfant à son ancien domicile ( avant déménagement), est vrai ??!!!!
Merci à vous de nous répondre assez rapidement.

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
28 juil. 2015 à 19:17
bonjour

tant qu'un nouveau jugement n' a pas tranché cette question il faut appliquer l'ancien .( sauf accord amiable entre les parties )
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malacletsirdey Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 20:57
Merci de votre réponse.
alors il peut contredire la demande de la mère.
dans le cas ou elle s 'entête il y aura non présentation d 'enfant.
Pouvez vous me donnez les références de cette jurisprudence
cordialement
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Bonjour,
SVP pouvez vous me répondre à mon dernier message.
La mère de l'enfant refuse de faire les trajets....
comment mon compagnon doit procéder
Merci à vous
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 juil. 2015 à 17:57
relou vous dit que tant qu'un nouveau jugement n'a pas eu lieu il faut appliquer l'ancien donc c'est au pére d'aller chercher sa fille
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