Déménagement d'un parent divorcé
Résolu
quartz
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'ex de mon compagnon a déménagé avec leur fille de 13 ans, début juillet à 800 kms de notre département.
Le changement de situation de son ex a été très rapide et surtout pour aucune motivation prioritaire.Malgré la saisie du JAF dans la semaine qui a suivi cette décision, la date du jugement aura lieu en octobre. Il a eu recours à la médiation en attendant cette date. Mais voilà tout est maintenant confus car d'un service à un autre la réponse est différente.
La question: mon compagnon à son droit de vacances le 1er août, le jugement de divorce dit que c'est à lui de chercher et de ramener l'enfant au domicile de la mère.
Seulement depuis peu c'est à 800 kms de notre domicile contre 80 kms....
on lui a dit que tant que le nouveau jugement n'a pas eu lieu c'est à la mère d'emmener et de récupérer l'enfant à son ancien domicile ( avant déménagement), est vrai ??!!!!
Merci à vous de nous répondre assez rapidement.
L'ex de mon compagnon a déménagé avec leur fille de 13 ans, début juillet à 800 kms de notre département.
Le changement de situation de son ex a été très rapide et surtout pour aucune motivation prioritaire.Malgré la saisie du JAF dans la semaine qui a suivi cette décision, la date du jugement aura lieu en octobre. Il a eu recours à la médiation en attendant cette date. Mais voilà tout est maintenant confus car d'un service à un autre la réponse est différente.
La question: mon compagnon à son droit de vacances le 1er août, le jugement de divorce dit que c'est à lui de chercher et de ramener l'enfant au domicile de la mère.
Seulement depuis peu c'est à 800 kms de notre domicile contre 80 kms....
on lui a dit que tant que le nouveau jugement n'a pas eu lieu c'est à la mère d'emmener et de récupérer l'enfant à son ancien domicile ( avant déménagement), est vrai ??!!!!
Merci à vous de nous répondre assez rapidement.
A voir également:
- Déménagement d'un parent divorcé
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors il peut contredire la demande de la mère.
dans le cas ou elle s 'entête il y aura non présentation d 'enfant.
Pouvez vous me donnez les références de cette jurisprudence
cordialement
SVP pouvez vous me répondre à mon dernier message.
La mère de l'enfant refuse de faire les trajets....
comment mon compagnon doit procéder
Merci à vous