Déménagement d'un parent divorcé
Résolu
quartz
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28 juil. 2015 à 18:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 juil. 2015 à 17:57
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relou
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28 juil. 2015 à 19:17
28 juil. 2015 à 19:17
bonjour
tant qu'un nouveau jugement n' a pas tranché cette question il faut appliquer l'ancien .( sauf accord amiable entre les parties )
tant qu'un nouveau jugement n' a pas tranché cette question il faut appliquer l'ancien .( sauf accord amiable entre les parties )
28 juil. 2015 à 20:57
alors il peut contredire la demande de la mère.
dans le cas ou elle s 'entête il y aura non présentation d 'enfant.
Pouvez vous me donnez les références de cette jurisprudence
cordialement
30 juil. 2015 à 17:53
SVP pouvez vous me répondre à mon dernier message.
La mère de l'enfant refuse de faire les trajets....
comment mon compagnon doit procéder
Merci à vous
30 juil. 2015 à 17:57