Sujet Précédent Sujet Suivant

Livret de famille

bibiche - 28 juil. 2015 à 11:10
 Bibiche - 28 juil. 2015 à 19:57
Bonjour, ma maman vient de décéder et nous nous sommes rendu compte que sur son dernier livret de famille la mention du divorce avec mon beau père ne figure pas où peut on le faire et qui peut le faire sachant qu'il n'y a pas d'enfant de cette union merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
M
28 juil. 2015 à 17:08
Voyez le notaire, mais il faut retrouver son dossier et le jugement et demander à l'avocat de votre mère, chargé du divorce, de faire EN URGENCE, la transcription sur l'acte de naissance et de mariage même après le décès (a t-il été payé) sinon vous aurez un veuf et pas un divorcé.. sauf si lui même a fait faire le nécessaire pour lui par son avocat.

Gardez copie de tout en attendant la transcription, il ne sera plus délivré de duplicata de livret.
0
Bibiche
28 juil. 2015 à 19:57
Ok le jugement je l'ai en ma possession la question c'est qui qui doit le notifier sur livret de famille? Merci
0

Discussions similaires

copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses
Copie intégrale de votre dernier livret de famille
muserce -
WalkingFred -

2 réponses