Livret de famille
bibiche
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Bibiche -
Bibiche -
Bonjour, ma maman vient de décéder et nous nous sommes rendu compte que sur son dernier livret de famille la mention du divorce avec mon beau père ne figure pas où peut on le faire et qui peut le faire sachant qu'il n'y a pas d'enfant de cette union merci
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1 réponse
Voyez le notaire, mais il faut retrouver son dossier et le jugement et demander à l'avocat de votre mère, chargé du divorce, de faire EN URGENCE, la transcription sur l'acte de naissance et de mariage même après le décès (a t-il été payé) sinon vous aurez un veuf et pas un divorcé.. sauf si lui même a fait faire le nécessaire pour lui par son avocat.
Gardez copie de tout en attendant la transcription, il ne sera plus délivré de duplicata de livret.
Gardez copie de tout en attendant la transcription, il ne sera plus délivré de duplicata de livret.
Bibiche
Ok le jugement je l'ai en ma possession la question c'est qui qui doit le notifier sur livret de famille? Merci
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