Fuite d'eau cachée jusqu'à état des lieux sortant
Charles51155
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location. Mon dernier locataire est entré dans les lieux en août 2014 et nous avons procédé à l'état des lieux sortant la semaine dernière.
Au moment de l'état des lieux je constate que le parquet au niveau de la cuisine est soulevé à plusieurs endroits, que le mur de la gaine technique est détrempé que de l'eau coule de l'autre côté du mur (dans la salle de bain...). Bref il y a une fuite venant de la gaine technique. Le père de mon locataire me rétorque que son fils à bien constaté la fuite il y a plusieurs et en a informé le gardien qui l'à invité à me contacter et à faire une déclaration à son assurance: chose qui n'a pas été faite. La fuite date de mars/avril !! Donc si une déclaration du sinistre avait été faite, les travaux seraient déjà terminés et le logement pourrait être reloué. Mais à cette période, avec les entreprises de bâtiments en vacances, l'expert de l'assurance qui doit passer constater... Pas moyen que le logement soit louer au 1er septembre. Suis je en droit de conserver le dépôt de garantie ?
Vous remerciant par avance.
Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location. Mon dernier locataire est entré dans les lieux en août 2014 et nous avons procédé à l'état des lieux sortant la semaine dernière.
Au moment de l'état des lieux je constate que le parquet au niveau de la cuisine est soulevé à plusieurs endroits, que le mur de la gaine technique est détrempé que de l'eau coule de l'autre côté du mur (dans la salle de bain...). Bref il y a une fuite venant de la gaine technique. Le père de mon locataire me rétorque que son fils à bien constaté la fuite il y a plusieurs et en a informé le gardien qui l'à invité à me contacter et à faire une déclaration à son assurance: chose qui n'a pas été faite. La fuite date de mars/avril !! Donc si une déclaration du sinistre avait été faite, les travaux seraient déjà terminés et le logement pourrait être reloué. Mais à cette période, avec les entreprises de bâtiments en vacances, l'expert de l'assurance qui doit passer constater... Pas moyen que le logement soit louer au 1er septembre. Suis je en droit de conserver le dépôt de garantie ?
Vous remerciant par avance.
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1 réponse
bonjour
je comprends de votre exposé que vous avez bien été informé du sinistre, mais que votre locataire n'a pas fait de déclaration à son assureur (sinon, vous auriez écrit "chose" au pluriel).
si telle est bien la situation, alors votre locataire est parfaitement dans son droit; il n'a strictement aucune obligation d'appeler son assureur pour un sinistre où il n'est (à vous lire) ni responsable, ni lésé.
ces dommages étaient et restent votre problème et pas le sien.
donc non.
en a informé le gardien qui l'à invité à me contacter et à faire une déclaration à son assurance: chose qui n'a pas été faite. // Donc si une déclaration du sinistre avait été faite, les travaux seraient déjà terminés et le logement pourrait être reloué.
je comprends de votre exposé que vous avez bien été informé du sinistre, mais que votre locataire n'a pas fait de déclaration à son assureur (sinon, vous auriez écrit "chose" au pluriel).
si telle est bien la situation, alors votre locataire est parfaitement dans son droit; il n'a strictement aucune obligation d'appeler son assureur pour un sinistre où il n'est (à vous lire) ni responsable, ni lésé.
ces dommages étaient et restent votre problème et pas le sien.
Suis je en droit de conserver le dépôt de garantie ?
donc non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors mauvais point pour le locataire, qui n'a pas respecté cette obligation.
sa responsabilité est engagée pour cette faute, et il doit répondre du préjudice consécutif que vous subiriez.
au conditionnel, puisque ce préjudice doit être avéré.
et vous ne le saurez que lorsque votre assureur en aura fini avec votre dossier.
lequel assureur mettra peut-être aussi en cause la responsabilité de votre locataire (et convoquera en conséquence son assureur) si le retard dans la gestion du sinistre a provoqué une aggravation notable des dommages.
si cela n'a rien fait de plus, ce qui peut être le cas si la cause a été traitée dans des délais normaux via le gardien (par le syndic, probablement), cette mise en cause n'aura pas de suites.