Cheque sans provision

tatatititoto Messages postés 2 Statut Membre -  
 François -
Bonjour, j'ai vendu un bien via internet et le client ma passer un chèque (3200e). Moi tout content je le dépose a la banque et j'attend 10 jour ( un délai d'attente d'âpre la banque pour qu'il vérifie le chaque ) pour retirer la somme voulu (2800e). j'ai l'argent, tout le monde et comptent et 1 semaine plus tard je vois que je suis a découvert de - 2850e j'appel la banque il me dise qu'il y a eu un soucie avec le chèque donc il mon bloquer mon compte (je pouvais plus rien faire avec ma carte durant 60 jour ) et il mon dit qu'il aller refaire une vérification du chèque. 2 semaine plus tard la banque m'appel et me dise comme quoi le chèque appartiens a un hôtel ( sans doute volée ) moi je leur dit que j'en sais rien ils ont rien voulu savoir et mon dit qu'ils aller porter plainte et faire appelle a un huissier. Il remette la faute sur moi hors au bout de 11 jours ils mont dit que je chèque était bien rentrer dans mon compte. A qui la faute ? ce que je risque ? Puis-je faire appelle ?
Merci

1 réponse

  1. François
     
    "A qui la faute ? "..

    Lorsqu'on ne connait pas le tireur du chèque il faut se faire payer en espèces ou par chèque de banque sur lequel on se renseigne.
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    1. tatatititoto Messages postés 2 Statut Membre
       
      L'erreur est humaine
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      1. François > tatatititoto Messages postés 2 Statut Membre
         
        perseverare diabolicum..
        car c'est connu le coup !
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    2. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
       
      Bonjour

      Il est interdit de payer en espèces pour plus de 1000€
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      1. François > Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Faux...pas entre particuliers !...

        L112-6 CMF

        "III. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :

        b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels ;"

        En plus les 1.000 € c'est à compter du 01.09.2015 (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 article 4)
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