Cheque sans provision

tatatititoto Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 13:10
 François - 25 juil. 2015 à 16:40
Bonjour, j'ai vendu un bien via internet et le client ma passer un chèque (3200e). Moi tout content je le dépose a la banque et j'attend 10 jour ( un délai d'attente d'âpre la banque pour qu'il vérifie le chaque ) pour retirer la somme voulu (2800e). j'ai l'argent, tout le monde et comptent et 1 semaine plus tard je vois que je suis a découvert de - 2850e j'appel la banque il me dise qu'il y a eu un soucie avec le chèque donc il mon bloquer mon compte (je pouvais plus rien faire avec ma carte durant 60 jour ) et il mon dit qu'il aller refaire une vérification du chèque. 2 semaine plus tard la banque m'appel et me dise comme quoi le chèque appartiens a un hôtel ( sans doute volée ) moi je leur dit que j'en sais rien ils ont rien voulu savoir et mon dit qu'ils aller porter plainte et faire appelle a un huissier. Il remette la faute sur moi hors au bout de 11 jours ils mont dit que je chèque était bien rentrer dans mon compte. A qui la faute ? ce que je risque ? Puis-je faire appelle ?
Merci

1 réponse

"A qui la faute ? "..

Lorsqu'on ne connait pas le tireur du chèque il faut se faire payer en espèces ou par chèque de banque sur lequel on se renseigne.
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tatatititoto Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 13:32
L'erreur est humaine
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François > tatatititoto Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 13:38
perseverare diabolicum..
car c'est connu le coup !
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Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 616
25 juil. 2015 à 15:01
Bonjour

Il est interdit de payer en espèces pour plus de 1000€
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François > Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024
Modifié par François le 25/07/2015 à 16:55
Faux...pas entre particuliers !...

L112-6 CMF

"III. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :

b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels ;"

En plus les 1.000 € c'est à compter du 01.09.2015 (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 article 4)
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