Cheque sans provision
tatatititoto
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samedi 25 juillet 2015
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25 juillet 2015
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25 juil. 2015 à 13:10
François - 25 juil. 2015 à 16:40
François - 25 juil. 2015 à 16:40
Bonjour, j'ai vendu un bien via internet et le client ma passer un chèque (3200e). Moi tout content je le dépose a la banque et j'attend 10 jour ( un délai d'attente d'âpre la banque pour qu'il vérifie le chaque ) pour retirer la somme voulu (2800e). j'ai l'argent, tout le monde et comptent et 1 semaine plus tard je vois que je suis a découvert de - 2850e j'appel la banque il me dise qu'il y a eu un soucie avec le chèque donc il mon bloquer mon compte (je pouvais plus rien faire avec ma carte durant 60 jour ) et il mon dit qu'il aller refaire une vérification du chèque. 2 semaine plus tard la banque m'appel et me dise comme quoi le chèque appartiens a un hôtel ( sans doute volée ) moi je leur dit que j'en sais rien ils ont rien voulu savoir et mon dit qu'ils aller porter plainte et faire appelle a un huissier. Il remette la faute sur moi hors au bout de 11 jours ils mont dit que je chèque était bien rentrer dans mon compte. A qui la faute ? ce que je risque ? Puis-je faire appelle ?
Merci
Merci
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25 juil. 2015 à 13:32
25 juil. 2015 à 13:38
car c'est connu le coup !
25 juil. 2015 à 15:01
Il est interdit de payer en espèces pour plus de 1000€
Modifié par François le 25/07/2015 à 16:55
L112-6 CMF
"III. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :
b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels ;"
En plus les 1.000 € c'est à compter du 01.09.2015 (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 article 4)