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Loi Hoguet

TYMEMY - 25 juil. 2015 à 10:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juil. 2015 à 17:30
bonjour, j'aimerai savoir si la loi HOGUET 70-9 du 2 janvier 70 et décret n° 72-678 du 20 juillet 72 sont toujours en vigueur. Sinon quelle loi la remplace.
Merci. Cdt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 juil. 2015 à 17:30
Bonjour

Ces deux textes sont toujours en vigueur
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