Loi Hoguet ... Signaler TYMEMY - Dernière réponse le 25 juil. 2015 1 réponse bonjour, j'aimerai savoir si la loi HOGUET 70-9 du 2 janvier 70 et décret n° 72-678 du 20 juillet 72 sont toujours en vigueur. Sinon quelle loi la remplace. Merci. Cdt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Ces deux textes sont toujours en vigueur Discussions similaires Caisse prioritaire Eric Loi remboursement différence si diminution du prix Mizard Circulation nocturne de mineurs Tyreann Sujet Précédent Sujet Suivant