Famille: Pension compensatoire

Mariette - 24 juil. 2015 à 14:18
 Mariette - 31 juil. 2015 à 15:08
Bonjour, mon ex mari a été condamné par la cour d'appel à me verser une pension compensatoire en capital depuis 2014 et en plus une somme au titre de l'article 700 du code de procédure (35000E et 1500E). Il refuse catégoriquement de suivre cette décision! Pourriez vous s'il vous plait me dire s'il est en droit de refuser cette décision et ce que je peux faire. Ce divorce a commencé depuis 2007!!!!

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 juil. 2015 à 14:20
Non il ne peut pas refuser la décision, vous devez vous faire aider par un huissier pour recouvrer les sommes
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse et vais redemander à l'avocate qui a repris mon dossier en 2014 de faire le nécessaire; car l'avocat qui suivait mon divorce depuis 2008 a pris sa retraite fin 2013. Comme vous pouvez le constater la personne qui suit actuellement mon dossier à fait traîner les choses et à plusieurs reprises refusée de me donner un rendez-vous, pendant 7 mois sa secrétaire me répondait qu'elle avait fait passer mon message, que l'avocate allait me rappeler ou l'affaire suit son cours. N'en pouvant plus suite à un problème de santé avec un arrêt de travail de presque 4 mois, très fatiguée et très remontée j'ai rappelé encore une fois en disant à la secrétaire que si on ne me donnait pas un rendez-vous je me plaindrais auprès du Bâtonnier! Cela a fait son effet j'en ai eu un fin avril 2015 ( mon dernier rendez-vous datait de Septembre 2014). Je vais donc lui demander les démarches à suivre pour contacter un huissier et je vous tiendrai au courant de la suite des événements je vous remercie encore pour votre réponse car j'avais vraiment l'impression que mon ex mari était en droit de refuser la décision de la cour d'appel!
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