Modèle de lettre plainte non paiement PA
bidulette94
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un peu m'aider à rédiger une plainte au Tribunal d'Instance et au procureur de la République pour non paiement de la pension alimentaire par saisie sur salaire ?
L'employeur de mon ex, ne donne pas signe de vie, même après ma mise en demeure de me verser la pension alimentaire qu'il aurait du saisir sur le salaire de mon ex. Cela fait 12 jours, et impossible d'avoir au téléphone un responsable...
J'avoue que je ne sais pas trop comment m'y prendre...
Merci beaucoup par avance.
J'aimerais savoir si quelqu'un peu m'aider à rédiger une plainte au Tribunal d'Instance et au procureur de la République pour non paiement de la pension alimentaire par saisie sur salaire ?
L'employeur de mon ex, ne donne pas signe de vie, même après ma mise en demeure de me verser la pension alimentaire qu'il aurait du saisir sur le salaire de mon ex. Cela fait 12 jours, et impossible d'avoir au téléphone un responsable...
J'avoue que je ne sais pas trop comment m'y prendre...
Merci beaucoup par avance.
A voir également:
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- Comment rédiger une plainte : exemple de lettre et conseils - Guide
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3 réponses
Bonjour,
L'huissier que j'ai habituellement, est en vacances, et sa collègue m'a répondu sèchement qu'elle n'avait pas le temps et qu'elle était noyée sous les courriers de Monsieur...
(Car il exige, par tous les moyens, une mainlevée voulant profiter d'une erreur matérielle "la part contributive sera versée par la mère" au lieu du père, depuis l'erreur a été rectifiée, mais il reste sur sa position et embête tout le monde pour ne plus rien verser).
J'ai donc envoyé un courrier RAR de mise en demeure adressé à l'employeur de Monsieur... mais le temps passe, et rien à l'horizon...
Il y a 1,5 ans j'avais dû recourir à la saisie sur salaire à cause de retards, et montants variables... Et finalement je dois encore me batailler...
Cela m'afflige et me désespère...
L'huissier que j'ai habituellement, est en vacances, et sa collègue m'a répondu sèchement qu'elle n'avait pas le temps et qu'elle était noyée sous les courriers de Monsieur...
(Car il exige, par tous les moyens, une mainlevée voulant profiter d'une erreur matérielle "la part contributive sera versée par la mère" au lieu du père, depuis l'erreur a été rectifiée, mais il reste sur sa position et embête tout le monde pour ne plus rien verser).
J'ai donc envoyé un courrier RAR de mise en demeure adressé à l'employeur de Monsieur... mais le temps passe, et rien à l'horizon...
Il y a 1,5 ans j'avais dû recourir à la saisie sur salaire à cause de retards, et montants variables... Et finalement je dois encore me batailler...
Cela m'afflige et me désespère...
Bonsoir
Vous ouvrez plusieurs sujets pour la meme question au lieu de cliquer sur "répondre"
De plus, vous avez posé la question sur un ancien sujet, toutes les réponses s'y trouvent pour faire les démarches
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5924912-pension-saisie-sur-salaire-l-employeur-refuse-de-payer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...