Carte grise barrée,certificat non gage

moncef.manai Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - Modifié par aie mac le 23/07/2015 à 20:08
 Cassiie - 25 juil. 2015 à 21:13
j'ai acheté une voiture du datte 22/12/2014 avec une certificat non gage j'ai pas changé la carte grise tout de suite a cause d'une probleme electronique qui m'empeche de faire le controle technique j'ai pas eu le temps de m'occupé a cause du travaille resté au garage .aujourd'hui j'ai le temps j'ai fais le controle technique puis j'etais a la prfecture pour changer la carte grise,je me suis surpris la voiture est gage motif declaration valant saisie le 13/01/2015 du l'ancien proprietaire par huisier de justice (RSI) mais moi j'ai acheté la voiture avant cette datte le 22/12/2014 avec le certificat non gage.- acte de vente,carte griss barré,certificat non gage tous datté du 22/12/2014 et le blocage d'huisier le 13/01/2015 je comprnd pas!!!si vous avez une solution vous me repondez merci beaucoup.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 juil. 2015 à 19:51
Bonsoir,

Pas de solution mais une explication :

Vous n'avez pas fait le changement de CG, donc l'ancien propriétaire était toujours censé avoir sa voiture.
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Bonjour, contacter l'ants expliquez votre cas. Étant donné que tous les documents prouve la vente du véhicule avant la déclaration de saisie sur le vehicule , ils vous l'annuleront. A moins, qu'ils disent que le délais d'un mois pour effectuer le certificat d'immatriculation est passé.
Bon courage
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