Carte grise barrée,certificat non gage
moncef.manai
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Modifié par aie mac le 23/07/2015 à 20:08
Cassiie - 25 juil. 2015 à 21:13
Cassiie - 25 juil. 2015 à 21:13
j'ai acheté une voiture du datte 22/12/2014 avec une certificat non gage j'ai pas changé la carte grise tout de suite a cause d'une probleme electronique qui m'empeche de faire le controle technique j'ai pas eu le temps de m'occupé a cause du travaille resté au garage .aujourd'hui j'ai le temps j'ai fais le controle technique puis j'etais a la prfecture pour changer la carte grise,je me suis surpris la voiture est gage motif declaration valant saisie le 13/01/2015 du l'ancien proprietaire par huisier de justice (RSI) mais moi j'ai acheté la voiture avant cette datte le 22/12/2014 avec le certificat non gage.- acte de vente,carte griss barré,certificat non gage tous datté du 22/12/2014 et le blocage d'huisier le 13/01/2015 je comprnd pas!!!si vous avez une solution vous me repondez merci beaucoup.
A voir également:
- Certificat de non gage carte grise barrée
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
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ginto5
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23 juil. 2015 à 19:51
23 juil. 2015 à 19:51
Bonsoir,
Pas de solution mais une explication :
Vous n'avez pas fait le changement de CG, donc l'ancien propriétaire était toujours censé avoir sa voiture.
Pas de solution mais une explication :
Vous n'avez pas fait le changement de CG, donc l'ancien propriétaire était toujours censé avoir sa voiture.
Modifié par Cassiie le 25/07/2015 à 21:21
Bon courage