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Avis aux experts en droit des sociétés

nunur Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - Modifié par GrandCaribou le 22/07/2015 à 19:46
nunur Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 10:07
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est légal en France de vendre une participation à un tournoi (football, jeux vidéo etc. de quelque nature que ce soit), sachant qu'il y a des lots à gagner à l'issue de celui-ci ? Pourriez-vous me citer les lois qui en parlent svp ?

(j'ai effectué mes recherches sans succès)

Merci beaucoup !

1 réponse

Réponse 1 / 1
nunur Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 10:07
Je me permets de relancer le sujet.

Merci de vos réponses.
0

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