Avis aux experts en droit des sociétés

nunur Messages postés 7 Statut Membre -  
nunur Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est légal en France de vendre une participation à un tournoi (football, jeux vidéo etc. de quelque nature que ce soit), sachant qu'il y a des lots à gagner à l'issue de celui-ci ? Pourriez-vous me citer les lois qui en parlent svp ?

(j'ai effectué mes recherches sans succès)

Merci beaucoup !
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1 réponse

nunur Messages postés 7 Statut Membre
 
Je me permets de relancer le sujet.

Merci de vos réponses.
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