ASF automatique + Pension ??!!??

RomBen - 22 juil. 2015 à 15:00
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 juil. 2015 à 20:29
Bonjour,

Ma question ne me concerne pas (quoique ..) mais c'est pour y voir plus claire dans l'histoire de mon meilleurs ami. Bon je vous explique.

Mon meilleur ami (a mes cotés lorsque je vous écris) est séparée depuis 5/6 mois de sa compagne avec qui il a un enfant de 3 ans.
Et moi, ma compagne vient de partir du foyer au début du mois. Et nous avons un enfant de 4ans.

Ce matin j'ai été à la caf pour me déclarer seul avec ma fille à charge.
La séparation avec ma compagne ce passe très calmement, et nous avons donc pris des décisions a l'amiable au sujet de la garde de notre fille.
J'ai donc automatique le droit à l'asf pendant les 4 mois suivant la déclaration de notre séparations.
pour le moment aucun montant d'argent ne transit entre moi et mon ex compagne au sujet de notre fille, donc elle ne me verse aucune pension alimentaire.

C'est qu'arrive la réflexion sur la situation de mon meilleur ami.
Lui, dès le premier mois de la séparation, il à donner de l'argent à son ex compagne a titre de "pension alimentaire", de sommes souvent autour de 100/150€ chaque mois depuis six mois. Sans aucun jugement, juste parce que son ex-compagne lui demandais.

En se déclarant seule, il y à 6 mois, elle a dut automatiquement toucher l'asf pendant 4 mois... comme moi.

Donc la question c'est : est-ce frauduleux de toucher l'asf automatique des 4 premiers mois + une pension alimentaire ?
car si elle déclarais une pension alimentaire à la caf .. même sans jugement ... elle ne devrais théoriquement pas avoir le droit à cette allocation ?

C'est très flou et nous ne trouvons aucune information à ce sujet sur la toile.
Mon ami a le chaudrons qui chauffe du coup, parce que 4 mois après la séparation .. elle est partie 10 jours en corse ... il se pose la question si il devais oui ou non donner de l'argent .. il se pose la question si elle ne profite pas de la situation et du fait que mon ami et l'administratif font plus que 2 ... c'est vraiment pas son truc !

merci d'avance si vous pouvez nous éclairer !
Benjamin
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1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 340
22 juil. 2015 à 20:29
Bonjour,

Vous comme comme votre ami devez saisir le jaf pour mettre les choses au clair. A la fois pour fixer la résidence de l'enfant, le dvh pour l'autre parent et pour fixer le montant de la pension alimentaire, si les revenus sont trop bas, c'est le jaf qui décidera de la dispense de pension alimentaire.

Les paroles s'envolent mais les écrits restent, donc pour éviter les problèmes mieux vaut pas faire l'économie du jaf.

Lorsque les parents sont en bon terme ils peuvent présenter leur arrangement au jaf qui homologuera leur accord ou pas s'il porte atteinte à l'intérêt des enfants.

Si désaccord entre les parents, il faudra saisir seul le jaf.

cliquez sur le lien pour obtenir le formulaire et la notice explicative :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

cordialement

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