Accident pendant préavis
NIKOU83
-
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai obtenir des informations concernant une situation que rencontre mon mari, chauffeur poids lourds.
Celui-ci a démissionné de son poste, nous avons donc signifié ce fait par lettre rec. ar à son employeur. La durée de préavis dans le transport est d'une semaine.
L'accusé de réception a été signé par son employeur le 19 juin, nous l'avons reçu le 20 juin. Malheureusement, il a été victime d'un AVC le 21 juin. Cet accident ayant eu lieu pendant sa période de préavis, faisait-il toujours partie du personnel à cette date et de ce fait peut-il prétendre à être pris en charge en maladie par son employeur ?
Merci à l'avance.
Cordialement.
J'aimerai obtenir des informations concernant une situation que rencontre mon mari, chauffeur poids lourds.
Celui-ci a démissionné de son poste, nous avons donc signifié ce fait par lettre rec. ar à son employeur. La durée de préavis dans le transport est d'une semaine.
L'accusé de réception a été signé par son employeur le 19 juin, nous l'avons reçu le 20 juin. Malheureusement, il a été victime d'un AVC le 21 juin. Cet accident ayant eu lieu pendant sa période de préavis, faisait-il toujours partie du personnel à cette date et de ce fait peut-il prétendre à être pris en charge en maladie par son employeur ?
Merci à l'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Accident pendant préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Soins suite accident travail pendant heures travail - Forum Accident du travail
1 réponse
Bonjour,
Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614
Cdlt
Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...