Commandement de payer !!!
J-rom1
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Avoka -
Avoka -
Bonjour ce matin un coursier ma deposé un courrier de commandenent de payer émanant de SCP JP Garcia F Boutron pour une affaire d'impayer pour un crédit a la consommation qui date de 2003 apres 12 ans , dois je m'inquiété vraiment ? merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
J-rom1
Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003
Avoka
>
J-rom1
Alors oui il faut s'en inquiéter avant la saisie...
J-rom1
comment je peux contrer cette decision et comment repliquer
Avoka
>
J-rom1
Depuis 12 ans...il serait grand temps de vous réveiller...à mon avis plus de recours, à moins que la signification ne vous ait pas été remise à l'époque, vous pouvez faire opposition dans les 30 jours maxi, mais avec un motif sérieux, sinon vous risquez d'être condamné encore plus.
J-rom1
je n'ai jamais eu la signification en main propre a l'époque, et le délai présciption dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?
Impayé de crédit qui date de douze ans, sans aucune nouvelle depuis.?..effectivement curieux !
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
"Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003"
donc non prescrit (donc applicable) jusqu'au 18.06.2018
donc non prescrit (donc applicable) jusqu'au 18.06.2018
"dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?"
vous pensiez que cette loi du 17.06.2008 nous avait échappé ?
vous pensiez que cette loi du 17.06.2008 nous avait échappé ?
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