Commandement de payer !!!
Bonjour ce matin un coursier ma deposé un courrier de commandenent de payer émanant de SCP JP Garcia F Boutron pour une affaire d'impayer pour un crédit a la consommation qui date de 2003 apres 12 ans , dois je m'inquiété vraiment ? merci de votre réponse
5 réponses
-
Bonjour,
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.-
-
@J-rom1Alors oui il faut s'en inquiéter avant la saisie...
-
-
@J-rom1Depuis 12 ans...il serait grand temps de vous réveiller...à mon avis plus de recours, à moins que la signification ne vous ait pas été remise à l'époque, vous pouvez faire opposition dans les 30 jours maxi, mais avec un motif sérieux, sinon vous risquez d'être condamné encore plus.
-
-
-
Impayé de crédit qui date de douze ans, sans aucune nouvelle depuis.?..effectivement curieux !
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ? -
"Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003"
donc non prescrit (donc applicable) jusqu'au 18.06.2018-
-
@J-rom1Ben. Non c est ballot.
-
-
"dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?"
vous pensiez que cette loi du 17.06.2008 nous avait échappé ?-
-
@AvokaDonc c'est mort pour moi c'est ça ?
-
-
Mort non, il faut trouver un arrangement, négocier un échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...