Commandement de payer !!!
J-rom1
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Avoka - 18 juil. 2015 à 20:08
Avoka - 18 juil. 2015 à 20:08
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5 réponses
Bonjour,
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
Impayé de crédit qui date de douze ans, sans aucune nouvelle depuis.?..effectivement curieux !
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
"Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003"
donc non prescrit (donc applicable) jusqu'au 18.06.2018
donc non prescrit (donc applicable) jusqu'au 18.06.2018
"dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?"
vous pensiez que cette loi du 17.06.2008 nous avait échappé ?
vous pensiez que cette loi du 17.06.2008 nous avait échappé ?
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18 juil. 2015 à 11:28
18 juil. 2015 à 11:31
18 juil. 2015 à 13:53
18 juil. 2015 à 13:56
18 juil. 2015 à 15:24