Commandement de payer !!!
J-rom1
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Avoka -
Avoka -
Bonjour ce matin un coursier ma deposé un courrier de commandenent de payer émanant de SCP JP Garcia F Boutron pour une affaire d'impayer pour un crédit a la consommation qui date de 2003 apres 12 ans , dois je m'inquiété vraiment ? merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
J-rom1
Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003
Avoka
>
J-rom1
Alors oui il faut s'en inquiéter avant la saisie...
J-rom1
comment je peux contrer cette decision et comment repliquer
Avoka
>
J-rom1
Depuis 12 ans...il serait grand temps de vous réveiller...à mon avis plus de recours, à moins que la signification ne vous ait pas été remise à l'époque, vous pouvez faire opposition dans les 30 jours maxi, mais avec un motif sérieux, sinon vous risquez d'être condamné encore plus.
J-rom1
je n'ai jamais eu la signification en main propre a l'époque, et le délai présciption dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?
Impayé de crédit qui date de douze ans, sans aucune nouvelle depuis.?..effectivement curieux !
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
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