Commandement de payer !!!

J-rom1 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Avoka -
Bonjour ce matin un coursier ma deposé un courrier de commandenent de payer émanant de SCP JP Garcia F Boutron pour une affaire d'impayer pour un crédit a la consommation qui date de 2003 apres 12 ans , dois je m'inquiété vraiment ? merci de votre réponse

5 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    Oui, s'il y a commandement, il y a eu autre chose avant que vous avez zapper..du style signification ...et maintenant il existe une décision de justice qui doit dater de plusieurs années.
    1
    1. J-rom1
       
      Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003
      0
    2. Avoka > J-rom1
       
      Alors oui il faut s'en inquiéter avant la saisie...
      0
    3. J-rom1
       
      comment je peux contrer cette decision et comment repliquer
      0
    4. Avoka > J-rom1
       
      Depuis 12 ans...il serait grand temps de vous réveiller...à mon avis plus de recours, à moins que la signification ne vous ait pas été remise à l'époque, vous pouvez faire opposition dans les 30 jours maxi, mais avec un motif sérieux, sinon vous risquez d'être condamné encore plus.
      0
    5. J-rom1
       
      je n'ai jamais eu la signification en main propre a l'époque, et le délai présciption dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?
      0
  2. François
     
    Impayé de crédit qui date de douze ans, sans aucune nouvelle depuis.?..effectivement curieux !

    Et dans le document reçu aucune référence à une quelconque décision de justice ?
    0
  3. François
     
    "Si un titre éxecutoire du 5 septembre 2003"
    donc non prescrit (donc applicable) jusqu'au 18.06.2018
    0
    1. J-rom1
       
      et aucunes lois aucun articles sur la prescription depuis ?
      0
      1. Avoka > J-rom1
         
        Ben. Non c est ballot.
        0
  4. François
     
    "dans tout ça et la loi Du 19 juin 2013 ?"
    vous pensiez que cette loi du 17.06.2008 nous avait échappé ?
    0
    1. Avoka
       
      Nous avons des yeux d'aigle, François aurait plutôt les serres. :-))
      0
      1. J-rom1 > Avoka
         
        Donc c'est mort pour moi c'est ça ?
        0

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  6. Avoka
     
    Mort non, il faut trouver un arrangement, négocier un échéancier.
    0

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