État Civil
Akebie
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Ma préoccupation s axe en matière d etat civil
je suis sans papier( etant entré avec un coirt sejour) et vais bientôt me marier avec un francais.
Domicilié sur Paris nous comptons nous marier dans une mairie au sud ou reside sa soeur afin que Sa famille puisse y venir.
Cette mairie nous y autorise cependant elle compte pour pouvoir nous autoriser faire de mon fiancé un résident fictif dans cette commune.je vois cela.comme très problématique pour l acquisition de mon premier titre de sejour vu ke cela risque d y mettre une certaine ambiguïté à la justification de notre vie commune (une des conditions nécessaire pour obtention du titre) quand la plupart des preuves que nous avons nous rend domiciliés sur Paris.le fait ke l'acte de mariage y es cette mention de domicilie outre ne pourrait il pas nous être préjudiciable ? Que me conseillerai vous donc?pourrions nous nous marier ds cette commune sans "troubler"l effectivité de notre vie commune?
merci encore pour vos réponses
Cordialement
je suis sans papier( etant entré avec un coirt sejour) et vais bientôt me marier avec un francais.
Domicilié sur Paris nous comptons nous marier dans une mairie au sud ou reside sa soeur afin que Sa famille puisse y venir.
Cette mairie nous y autorise cependant elle compte pour pouvoir nous autoriser faire de mon fiancé un résident fictif dans cette commune.je vois cela.comme très problématique pour l acquisition de mon premier titre de sejour vu ke cela risque d y mettre une certaine ambiguïté à la justification de notre vie commune (une des conditions nécessaire pour obtention du titre) quand la plupart des preuves que nous avons nous rend domiciliés sur Paris.le fait ke l'acte de mariage y es cette mention de domicilie outre ne pourrait il pas nous être préjudiciable ? Que me conseillerai vous donc?pourrions nous nous marier ds cette commune sans "troubler"l effectivité de notre vie commune?
merci encore pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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- Article 673 du code civil haie - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Code civil pdf - Guide
1 réponse
En fait , c'est votre mariage qui est fictif complétement, autant rester célibataire dans ces conditions .
Akebie
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Pourriez mieux expliquer svp
Akebie
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En gros vous nous deconseillerez donc une commune outre celle de notre résidence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...