Retrouver son propriétaire dans le terrain de la location !
guillaume B
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le propriétaire peut il rentré sur le terrain de la location sans demander l'accès au locataire ? peut il se permettre de désherber sans prévenir le locataire ?
le propriétaire peut il rentré sur le terrain de la location sans demander l'accès au locataire ? peut il se permettre de désherber sans prévenir le locataire ?
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1 réponse
Bonjour
le propriétaire peut il rentré sur le terrain de la location sans demander l'accès au locataire ?
peut il se permettre de désherber sans prévenir le locataire ?
@+
le propriétaire peut il rentré sur le terrain de la location sans demander l'accès au locataire ?
Non.
peut il se permettre de désherber sans prévenir le locataire ?
Non. C'est "violation de domicile".
@+
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