Non paiement pension alimentaire
del02
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2015
-
14 juil. 2015 à 07:37
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juil. 2015 à 10:27
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juil. 2015 à 10:27
A voir également:
- Non paiement pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 14/07/2015 à 08:30
Modifié par Enka1 le 14/07/2015 à 08:30
Bonjour,
Peut-il suspendre la pension alimentaire pendant les mois de vacances? (parce que l'année scolaire est terminée ou bien parce que mon fils a un petit boulot)
NON, il est obligé de se conformer au jugement aui SEUL a force de loi, tant qu' il n' y en a pas un autre.
- Si la réponse à cette question est non, puis-je saisir directement un huissier de justice afin de faire procéder au recouvrement.
Oui, puisque vous avez une décision de justice exécutoire. Et ce, tant qu' une autre décision du JAF ne l' a pas modifiée.
- A quoi fait-il allusion en me disant qu'il va falloir prouver que je donne à mon fils autant que lui?
Il veut dire que vu que votre fils n' est plus chez vous, mais logé ailleurs, il considère que cela devrait vous coûter, à vous aussi cher qu' à lui.
Mais est-il chez vous durant les vacances scolaires ?
A savoir que votre fils majeur peut demander au JAF à ce que son père lui verse directement la pension alimentaire. Et s' il ne vit plus du tout chez vous, votre fils pourrait demander au JAF à ce que chacun lui en verse une.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Peut-il suspendre la pension alimentaire pendant les mois de vacances? (parce que l'année scolaire est terminée ou bien parce que mon fils a un petit boulot)
NON, il est obligé de se conformer au jugement aui SEUL a force de loi, tant qu' il n' y en a pas un autre.
- Si la réponse à cette question est non, puis-je saisir directement un huissier de justice afin de faire procéder au recouvrement.
Oui, puisque vous avez une décision de justice exécutoire. Et ce, tant qu' une autre décision du JAF ne l' a pas modifiée.
- A quoi fait-il allusion en me disant qu'il va falloir prouver que je donne à mon fils autant que lui?
Il veut dire que vu que votre fils n' est plus chez vous, mais logé ailleurs, il considère que cela devrait vous coûter, à vous aussi cher qu' à lui.
Mais est-il chez vous durant les vacances scolaires ?
A savoir que votre fils majeur peut demander au JAF à ce que son père lui verse directement la pension alimentaire. Et s' il ne vit plus du tout chez vous, votre fils pourrait demander au JAF à ce que chacun lui en verse une.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
del02
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 01:31
15 juil. 2015 à 01:31
Bonsoir,
Faut il que je lui envoie une lettre recommandée avant d'aller voir un huissier?
Cordialement
Faut il que je lui envoie une lettre recommandée avant d'aller voir un huissier?
Cordialement
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
15 juil. 2015 à 09:57
15 juil. 2015 à 09:57
Bonjour
Pas obligé, c'est comme vous le sentez et ce que vous pensez de ses réactions
Si vous pensez que la lettre va le faire payer, alors faites lui ce courrier Simple et non LAR
Sinon, aucune loi n'oblige à avertir, informer le débiteur de la saisine d'un huissier puisque des qu'il ne paie plus la pension, il est lui meme en train de commettre un délit
Pas obligé, c'est comme vous le sentez et ce que vous pensez de ses réactions
Si vous pensez que la lettre va le faire payer, alors faites lui ce courrier Simple et non LAR
Sinon, aucune loi n'oblige à avertir, informer le débiteur de la saisine d'un huissier puisque des qu'il ne paie plus la pension, il est lui meme en train de commettre un délit
del02
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 10:04
15 juil. 2015 à 10:04
Bonjour,
Sa réaction je la connais, ce sera des menaces de prendre un avocat etc. et il ne parlera plus a son fils pendant un certain temps. Mais cela ne le fera pas payer, car il est sur d'être dans "son bon droit".
Sa réaction je la connais, ce sera des menaces de prendre un avocat etc. et il ne parlera plus a son fils pendant un certain temps. Mais cela ne le fera pas payer, car il est sur d'être dans "son bon droit".
del02
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 10:06
15 juil. 2015 à 10:06
Pourtant il est bien spécifié sur la grosse de divorce que la pension alimentaire et due 12 mois sur 12, même si l'enfant est majeur et poursuit des études sérieuses et suivies...
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
15 juil. 2015 à 10:13
15 juil. 2015 à 10:13
Ne vous cassez pas la tête et ne perdez pas votre temps. Allez voir un huissier et faites exécuter ce jugement.
del02
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 10:21
15 juil. 2015 à 10:21
Merci à vous deux pour vos réponses.
Je vous tiendrais informé de l'évolution. Je dois rappeler un huissier dans 10 mn.
Cordialement
Je vous tiendrais informé de l'évolution. Je dois rappeler un huissier dans 10 mn.
Cordialement
14 juil. 2015 à 09:03
cordialement
15 juil. 2015 à 01:08
Un conseil :
Laissez le blablater!
Prenez votre jugement, l'adresse de son employeur, un RIB à votre nom, un courrier mentionnant le nombre de pension qu'il doit (soyez précise en cas de contestation, donc, conservez bien vos relevés de comptes ) et il serait saisie 12 mois sur 12 , tout le temps que la pension sera du.
Si il cherchait à contester, n'ayez pas peur puisque vous avez la preuve du non paiement et que lui n'a pas la preuve du paiement .
Cordialement