Non paiement pension alimentaire
del02
Messages postés
6
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers la communauté pour des renseignements concernant le non paiement de la pension alimentaire par mon ex-mari.
Pour vous situer dans le contexte:
mon fils a 19 ans et suit des études à l'université. Il vient d'obtenir son DUT et souhaite continuer en licence. Il a un logement dans la ville de son université, donc des charges à payer... Loyer, électricité, etc. Dernier point, il a un petit job d'étudiant et travail toute l'année le samedi. Ce qui lui rapporte environ 250€ par mois et sert à payer ses loisirs et sorties.
Mon ex-mari vient de me demander par lettre recommandé avec AR, un certificat de scolarité pour l'année 2015/2016 afin de continuer à me verser la pension alimentaire.
Jusque la rien d'anormal, sauf que la dite année scolaire n'a pas encore débutée...
Je lui ai donc répondu par texto que je ne pourrait obtenir de certificat de scolarité avant le début des cours soit septembre/octobre. Et lui ai indiqué également que nous étions le 13 du mois et que le chèque de la pension alimentaire ne m'était pas parvenu.
Il m'a rétorqué que pour lui notre fils n'était plus scolarisé, l'année scolaire étant terminée et qu'il reprendrait le versement de la pension quand il aurait un certificat de scolarité.
Je lui ai donc demandé s'il allait me verser la pension de juillet août et septembre dès qu'il aurait le certificat, il m'a répondu que non puisque juillet et août notre fils n'était, pour lui, pas scolarisé.
Je précise qu'en août 2014 la pension alimentaire n'a pas été versé pour la même raison.
Donc actuellement il m'est redevable de deux mois de pension alimentaire.
Je lui ai dis que je ne laisserais pas cela comme ca, et il m'a répondu que j'avais intérêt à pouvoir prouver que je donne a notre fils autant que lui...
Donc mes questions sont les suivantes:
- Peut-il suspendre la pension alimentaire pendant les mois de vacances? (parce que l'année scolaire est terminée ou bien parce que mon fils a un petit boulot)
- Si la réponse à cette question est non, puis-je saisir directement un huissier de justice afin de faire procéder au recouvrement.
- A quoi fait-il allusion en me disant qu'il va falloir prouver que je donne à mon fils autant que lui?
Merci de vos réponses
Je viens vers la communauté pour des renseignements concernant le non paiement de la pension alimentaire par mon ex-mari.
Pour vous situer dans le contexte:
mon fils a 19 ans et suit des études à l'université. Il vient d'obtenir son DUT et souhaite continuer en licence. Il a un logement dans la ville de son université, donc des charges à payer... Loyer, électricité, etc. Dernier point, il a un petit job d'étudiant et travail toute l'année le samedi. Ce qui lui rapporte environ 250€ par mois et sert à payer ses loisirs et sorties.
Mon ex-mari vient de me demander par lettre recommandé avec AR, un certificat de scolarité pour l'année 2015/2016 afin de continuer à me verser la pension alimentaire.
Jusque la rien d'anormal, sauf que la dite année scolaire n'a pas encore débutée...
Je lui ai donc répondu par texto que je ne pourrait obtenir de certificat de scolarité avant le début des cours soit septembre/octobre. Et lui ai indiqué également que nous étions le 13 du mois et que le chèque de la pension alimentaire ne m'était pas parvenu.
Il m'a rétorqué que pour lui notre fils n'était plus scolarisé, l'année scolaire étant terminée et qu'il reprendrait le versement de la pension quand il aurait un certificat de scolarité.
Je lui ai donc demandé s'il allait me verser la pension de juillet août et septembre dès qu'il aurait le certificat, il m'a répondu que non puisque juillet et août notre fils n'était, pour lui, pas scolarisé.
Je précise qu'en août 2014 la pension alimentaire n'a pas été versé pour la même raison.
Donc actuellement il m'est redevable de deux mois de pension alimentaire.
Je lui ai dis que je ne laisserais pas cela comme ca, et il m'a répondu que j'avais intérêt à pouvoir prouver que je donne a notre fils autant que lui...
Donc mes questions sont les suivantes:
- Peut-il suspendre la pension alimentaire pendant les mois de vacances? (parce que l'année scolaire est terminée ou bien parce que mon fils a un petit boulot)
- Si la réponse à cette question est non, puis-je saisir directement un huissier de justice afin de faire procéder au recouvrement.
- A quoi fait-il allusion en me disant qu'il va falloir prouver que je donne à mon fils autant que lui?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Non paiement pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Peut-il suspendre la pension alimentaire pendant les mois de vacances? (parce que l'année scolaire est terminée ou bien parce que mon fils a un petit boulot)
NON, il est obligé de se conformer au jugement aui SEUL a force de loi, tant qu' il n' y en a pas un autre.
- Si la réponse à cette question est non, puis-je saisir directement un huissier de justice afin de faire procéder au recouvrement.
Oui, puisque vous avez une décision de justice exécutoire. Et ce, tant qu' une autre décision du JAF ne l' a pas modifiée.
- A quoi fait-il allusion en me disant qu'il va falloir prouver que je donne à mon fils autant que lui?
Il veut dire que vu que votre fils n' est plus chez vous, mais logé ailleurs, il considère que cela devrait vous coûter, à vous aussi cher qu' à lui.
Mais est-il chez vous durant les vacances scolaires ?
A savoir que votre fils majeur peut demander au JAF à ce que son père lui verse directement la pension alimentaire. Et s' il ne vit plus du tout chez vous, votre fils pourrait demander au JAF à ce que chacun lui en verse une.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Peut-il suspendre la pension alimentaire pendant les mois de vacances? (parce que l'année scolaire est terminée ou bien parce que mon fils a un petit boulot)
NON, il est obligé de se conformer au jugement aui SEUL a force de loi, tant qu' il n' y en a pas un autre.
- Si la réponse à cette question est non, puis-je saisir directement un huissier de justice afin de faire procéder au recouvrement.
Oui, puisque vous avez une décision de justice exécutoire. Et ce, tant qu' une autre décision du JAF ne l' a pas modifiée.
- A quoi fait-il allusion en me disant qu'il va falloir prouver que je donne à mon fils autant que lui?
Il veut dire que vu que votre fils n' est plus chez vous, mais logé ailleurs, il considère que cela devrait vous coûter, à vous aussi cher qu' à lui.
Mais est-il chez vous durant les vacances scolaires ?
A savoir que votre fils majeur peut demander au JAF à ce que son père lui verse directement la pension alimentaire. Et s' il ne vit plus du tout chez vous, votre fils pourrait demander au JAF à ce que chacun lui en verse une.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonsoir,
Faut il que je lui envoie une lettre recommandée avant d'aller voir un huissier?
Cordialement
Faut il que je lui envoie une lettre recommandée avant d'aller voir un huissier?
Cordialement
Bonjour
Pas obligé, c'est comme vous le sentez et ce que vous pensez de ses réactions
Si vous pensez que la lettre va le faire payer, alors faites lui ce courrier Simple et non LAR
Sinon, aucune loi n'oblige à avertir, informer le débiteur de la saisine d'un huissier puisque des qu'il ne paie plus la pension, il est lui meme en train de commettre un délit
Pas obligé, c'est comme vous le sentez et ce que vous pensez de ses réactions
Si vous pensez que la lettre va le faire payer, alors faites lui ce courrier Simple et non LAR
Sinon, aucune loi n'oblige à avertir, informer le débiteur de la saisine d'un huissier puisque des qu'il ne paie plus la pension, il est lui meme en train de commettre un délit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Un conseil :
Laissez le blablater!
Prenez votre jugement, l'adresse de son employeur, un RIB à votre nom, un courrier mentionnant le nombre de pension qu'il doit (soyez précise en cas de contestation, donc, conservez bien vos relevés de comptes ) et il serait saisie 12 mois sur 12 , tout le temps que la pension sera du.
Si il cherchait à contester, n'ayez pas peur puisque vous avez la preuve du non paiement et que lui n'a pas la preuve du paiement .
Cordialement