Que faire en attendant....Prescription....Ou est-ce bien fini ?
Laurent - LoOlOo
-
François -
François -
Bonjour,
Je voudrais avoir quelques renseignements.
Pour faire simple (sinon je vais écrire un roman).
1/ J'avais une activité commerçante que j'ai arrété en 2005.
2/ J'avais proposé à la banque de rembourser mes dettes sur 10 ans en contractant un credit de 50 000€ (30 000 € pour la banque + 20 000€ fournisseur et impots)
3/ La banque me fait un credit de 30 000 € sur 5 ans avec un co-emprunteur pour rembourser ce que je leur devais.
4/ La banque ne veut rien faire et savoir sur les 20 000 € restant (je devais me démerder en solo...Cool !!)
5/ Les impots et fournisseurs me relançaient pour les remboursements...
6/ J'ai deposé mon dossier au tribunal de commerce de mon département et tout ce que j'avais sous forme d'emprunts ou de dettes ont été gelés...
7/ Une procédure sur 2-3 ans a été faite : résultat : insolvable !! Youpi....
8/ La banque attaque mon co-emprunteur (ma femme)....
9/ Re-procédure pendant quelques années.
10/ Jugement en leur faveur en septembre 2011.... Nous n'avons pas fait appel !
11/ L'huissier est passé quelques semaines après (octobre 2011) .... Ne m'a rien pris et fait une déclaration de "carence" (un truc comme ça !). Aucune sommes n'a été versées depuis le début (je tiens a préciser).
12/ Depuis le passage de l'huissier (2011), pas et jamais de nouvelles de qui que ce soit !! (Banque, Sté de recouvrement, huissier)
13/ Aucun fichage à la banque de France.
14/ On vit normalement et avons pu faire même d'autres crédits (voiture, etc...)
Mes questions :
Suis-je toujours dans la procédure des 10 années avant prescritpion ou ai-je des chance que cela soit terminé rééllement ?
j'ai eu longuement parlé avac l'huissier (fort sympathique), et d'après lui... En faisant cette déclaration de "Carence", les poursuites allaient tomber dans les comptes : "Pertes et Bénéfices (ou profits) de la Banque"
Qui peut me conseiller, m'aiguiller, dois-je avoir une conduite à tenir ?
Faut-il que j'attendes 2021 pour enfin être LIBERé !!
En attendant vos retour
Merci
Laurent
Je voudrais avoir quelques renseignements.
Pour faire simple (sinon je vais écrire un roman).
1/ J'avais une activité commerçante que j'ai arrété en 2005.
2/ J'avais proposé à la banque de rembourser mes dettes sur 10 ans en contractant un credit de 50 000€ (30 000 € pour la banque + 20 000€ fournisseur et impots)
3/ La banque me fait un credit de 30 000 € sur 5 ans avec un co-emprunteur pour rembourser ce que je leur devais.
4/ La banque ne veut rien faire et savoir sur les 20 000 € restant (je devais me démerder en solo...Cool !!)
5/ Les impots et fournisseurs me relançaient pour les remboursements...
6/ J'ai deposé mon dossier au tribunal de commerce de mon département et tout ce que j'avais sous forme d'emprunts ou de dettes ont été gelés...
7/ Une procédure sur 2-3 ans a été faite : résultat : insolvable !! Youpi....
8/ La banque attaque mon co-emprunteur (ma femme)....
9/ Re-procédure pendant quelques années.
10/ Jugement en leur faveur en septembre 2011.... Nous n'avons pas fait appel !
11/ L'huissier est passé quelques semaines après (octobre 2011) .... Ne m'a rien pris et fait une déclaration de "carence" (un truc comme ça !). Aucune sommes n'a été versées depuis le début (je tiens a préciser).
12/ Depuis le passage de l'huissier (2011), pas et jamais de nouvelles de qui que ce soit !! (Banque, Sté de recouvrement, huissier)
13/ Aucun fichage à la banque de France.
14/ On vit normalement et avons pu faire même d'autres crédits (voiture, etc...)
Mes questions :
Suis-je toujours dans la procédure des 10 années avant prescritpion ou ai-je des chance que cela soit terminé rééllement ?
j'ai eu longuement parlé avac l'huissier (fort sympathique), et d'après lui... En faisant cette déclaration de "Carence", les poursuites allaient tomber dans les comptes : "Pertes et Bénéfices (ou profits) de la Banque"
Qui peut me conseiller, m'aiguiller, dois-je avoir une conduite à tenir ?
Faut-il que j'attendes 2021 pour enfin être LIBERé !!
En attendant vos retour
Merci
Laurent
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3 réponses
A mon humble avis, la prescription n'est pas effective sur le jugement (10 ans) et je ne vois pas ce que peut y changer le déclaration de l'huissier.
D'ici 2021, la banque décidera des suites à donner, dont la cession de créance à une société qui prendra le relai.
D'ici 2021, la banque décidera des suites à donner, dont la cession de créance à une société qui prendra le relai.
Ah si une autre question !!
Comment sait-on si une procédure est arrêté par la banque ?
(je suppose que ceci ne se fait jamais, mais bon c'est bon de rêver !!)
sinon je supppose, qu'après 2021, ça sera terminé !! non...
Laurent
Comment sait-on si une procédure est arrêté par la banque ?
(je suppose que ceci ne se fait jamais, mais bon c'est bon de rêver !!)
sinon je supppose, qu'après 2021, ça sera terminé !! non...
Laurent
il n y a pas vraiment de moyen de le savoir, pour l'instant l'affaire est peut etre classée
mais peut etre qu'un jour une nouvelle politique de la banque ou un dirigeant de la banque décidera de ressortir les dossiers de recouvrement avant prescription, ou de les revendre a un autre société spécialisé dans ce genre de chose.
mais peut etre qu'un jour une nouvelle politique de la banque ou un dirigeant de la banque décidera de ressortir les dossiers de recouvrement avant prescription, ou de les revendre a un autre société spécialisé dans ce genre de chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...