Sujet Précédent Sujet Suivant

Résolution de vente

robin62 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 13 juil. 2015 à 12:42
 François - 17 juil. 2015 à 12:40
Bonjour,
mon avocat demande la résolution ou l'annulation de plein droit du contrat de crédit liant le demandeur(moi) à la SA XXXX résolution de la vente et de condamner la SA XXXX à me rembourser l'ensemble des échéances qui auront été réglées jusqu'à la date de la décision à intervenir... arnaque aux travaux....l'expert confirme que la prestation vendue par l'entreprise est parfaitement inadaptée et irréalisable jusqu'à me bloquer tous les systèmes de ventilation règlementaire... merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
16 juil. 2015 à 22:45
bonsoir

et quelle est la question en fait ?
1
ROBIN62
17 juil. 2015 à 11:28
bonjour mon avocat peut-il obtenir la résolution ou l'annulation du contrat de vente et condamner la maison de crédit à me rembourser toutes les échéances qui ont été réglées depuis 2011 prestation vendue par l'entreprise inadaptée..et irréalisable.. confirmer par expert judiciaire... demande faite par mon avocat qu'en pensez vous?
0
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
17 juil. 2015 à 12:01
je suis un peu limité dans ce domaine

juste je pense que l'avocat pourra obtenir l'annulation de la vente , mais pas le remboursement par l'organisme de crédit car il est indépendant de la société qui vous vendu le produit

c'est elle qu'il faudra attaquer pour demander le remboursement à mon avis
0
Réponse 2 / 2
François
17 juil. 2015 à 12:40
Pas très compréhensible ..qui est la SA-truc ?
Société de crédit ou société qui vous a vendu la prestation ?
0

Discussions similaires

vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses