Tabac Luxembourg
denimiki
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Bonjour, j'ai lu dans votre article que si on dépasait les quotas de tabac a ramener en France, la douane examinait la situation et s'ils pensaient que c'était pour la revente, il y avait pénalités.
La question est de savoir comment prouver que c'est pour un usage personnel, car il semble bien que les douanes ne le considèrent pas comme ça à priori, les éléments d'enquête ainsi que les critères retenus sont très flous. La loi française n'impose t elle pas à l'accusateur d'apporter la preuve de ce qu'il avance ?
Merci de votre réponse.
La question est de savoir comment prouver que c'est pour un usage personnel, car il semble bien que les douanes ne le considèrent pas comme ça à priori, les éléments d'enquête ainsi que les critères retenus sont très flous. La loi française n'impose t elle pas à l'accusateur d'apporter la preuve de ce qu'il avance ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Contente toi de ramener la quantité admise en 'franchise' (Là c'est présumé comme destiné à la conso perso).
Un conseil, ne fait pas le mariole avec les douaniers ils pourraient effectuer une fouille complète..
Dans le cas où la 'franchise' serait dépassée la douane peut dresser un PV qui sera transformé en AMR (Avis Mise en Recouvrement) par un Comptable du Trésor avec force exécutoire.
La décision de dresser un PV revient entièrement au douanier, peu importe tes arguments.
Par contre tu peux contester en saisissant l'autorité ayant émis l'AMR. Celle ci doit répondre dans les 6 mois.
Mais en attendant le résultat de cette saisie la créance doit être soit réglée (Quitte à être remboursée par la suite..) soit 'cautionnée' (Banque ou Etablissement de caution).
Au final il vaut mieux faire profil bas.
A+
Contente toi de ramener la quantité admise en 'franchise' (Là c'est présumé comme destiné à la conso perso).
Un conseil, ne fait pas le mariole avec les douaniers ils pourraient effectuer une fouille complète..
Dans le cas où la 'franchise' serait dépassée la douane peut dresser un PV qui sera transformé en AMR (Avis Mise en Recouvrement) par un Comptable du Trésor avec force exécutoire.
La décision de dresser un PV revient entièrement au douanier, peu importe tes arguments.
Par contre tu peux contester en saisissant l'autorité ayant émis l'AMR. Celle ci doit répondre dans les 6 mois.
Mais en attendant le résultat de cette saisie la créance doit être soit réglée (Quitte à être remboursée par la suite..) soit 'cautionnée' (Banque ou Etablissement de caution).
Au final il vaut mieux faire profil bas.
A+
Merci pour ta réponse. Je trouve navrant que ce soit à nous de faire la preuve qu'on ne trafique pas, cela va à l'encontre des principes du droit français, mais comme c'est le principe du pot de terre contre le pot de fer, comme tu dis il vaut mieux la fermer et chercher d'autres solutions.
bonne soirée.
bonne soirée.
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