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Afrikarnak
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12 juil. 2015 à 15:45
12 juil. 2015 à 15:45
Bonjour
Contente toi de ramener la quantité admise en 'franchise' (Là c'est présumé comme destiné à la conso perso).
Un conseil, ne fait pas le mariole avec les douaniers ils pourraient effectuer une fouille complète..
Dans le cas où la 'franchise' serait dépassée la douane peut dresser un PV qui sera transformé en AMR (Avis Mise en Recouvrement) par un Comptable du Trésor avec force exécutoire.
La décision de dresser un PV revient entièrement au douanier, peu importe tes arguments.
Par contre tu peux contester en saisissant l'autorité ayant émis l'AMR. Celle ci doit répondre dans les 6 mois.
Mais en attendant le résultat de cette saisie la créance doit être soit réglée (Quitte à être remboursée par la suite..) soit 'cautionnée' (Banque ou Etablissement de caution).
Au final il vaut mieux faire profil bas.
A+
Contente toi de ramener la quantité admise en 'franchise' (Là c'est présumé comme destiné à la conso perso).
Un conseil, ne fait pas le mariole avec les douaniers ils pourraient effectuer une fouille complète..
Dans le cas où la 'franchise' serait dépassée la douane peut dresser un PV qui sera transformé en AMR (Avis Mise en Recouvrement) par un Comptable du Trésor avec force exécutoire.
La décision de dresser un PV revient entièrement au douanier, peu importe tes arguments.
Par contre tu peux contester en saisissant l'autorité ayant émis l'AMR. Celle ci doit répondre dans les 6 mois.
Mais en attendant le résultat de cette saisie la créance doit être soit réglée (Quitte à être remboursée par la suite..) soit 'cautionnée' (Banque ou Etablissement de caution).
Au final il vaut mieux faire profil bas.
A+