Différence cadastral'
roso
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, notre voisin à acheté un terrain d après titre d une contenance 800m carrée et la valeur cadastral est de 1200m carrée avec une clause ds son acte de vente ou il accepte en cas de litige d assumer toute responsabilité à son profit où à sa perte.sa clôture se trouve sur notre terrain(présence de2bornes)accroché à notre mur il nous intente1 proces en disant que notre mur est chez lui l ancien titre de son terrain mentionné bien 800 et non 1200 quel recours avons nous
A voir également:
- Différence cadastral'
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence entre compteur général et divisionnaire - Forum copropriété
- Différence entre fiche de paie et virement - Forum salariés
