Différence cadastral'

roso - 11 juil. 2015 à 15:20
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 juil. 2015 à 15:23
Bonjour, notre voisin à acheté un terrain d après titre d une contenance 800m carrée et la valeur cadastral est de 1200m carrée avec une clause ds son acte de vente ou il accepte en cas de litige d assumer toute responsabilité à son profit où à sa perte.sa clôture se trouve sur notre terrain(présence de2bornes)accroché à notre mur il nous intente1 proces en disant que notre mur est chez lui l ancien titre de son terrain mentionné bien 800 et non 1200 quel recours avons nous

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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
11 juil. 2015 à 15:23
Bonjour

quel recours avons nous

Celui-ci :


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